Simulations énergétiques dynamiques dans les bâtiments métropolitains et communaux (consultation relancée suite à un abandon de procédure pour des raisons autres qu'une infructuosité)

Tours Métropole Val-de-Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Ballan-Miré,
— commune de Berthenay,
— commune de Saint-Cyr-sur-Loire,
— commune de Fondettes,
— mairie de Rochecorbon,
— commune de Villandry,
— commune de Savonnières,
— commune de Saint-Genouph,
— commune de Saint-Étienne-de-Chigny,
— commune de Saint-Avertin,
— commune de Parcay-Meslay,
— commune de Notre-Dame-d'Oé,
— commune de Mettray,
— commune de Luynes,
— commune de La Riche,
— commune de La Membrolle-sur-Choisille,
— commune de Druye,
— commune de Chanceaux-sur-Choisille,
— ville de Tours.
Coordonnateur: Tours Métropole Val-de-Loire. La consultation porte sur la réalisation de simulations énergétiques dynamiques avec préconisations avec pour objectif de répondre aux objectifs du décret tertiaire et d'améliorer le confort estival dans les bâtiments existants des collectivités. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-01 Avis de marché
2022-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de physique thermique pour la construction
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Ballan-Miré, — commune de Berthenay, — commune de Saint-Cyr-sur-Loire, — commune de Fondettes, — mairie de Rochecorbon, — commune de Villandry, — commune de Savonnières, — commune de Saint-Genouph, — commune de Saint-Étienne-de-Chigny, — commune de Saint-Avertin, — commune de Parcay-Meslay, — commune de Notre-Dame-d'Oé, — commune de Mettray, — commune de Luynes, — commune de La Riche, — commune de La Membrolle-sur-Choisille, — commune de Druye, — commune de Chanceaux-sur-Choisille, — ville de Tours. Coordonnateur: Tours Métropole Val-de-Loire. La consultation porte sur la réalisation de simulations énergétiques dynamiques avec préconisations avec pour objectif de répondre aux objectifs du décret tertiaire et d'améliorer le confort estival dans les bâtiments existants des collectivités. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de physique thermique pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de physique thermique pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val-de-Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340023
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Ballan-Miré,
— commune de Berthenay,
— commune de Saint-Cyr-sur-Loire,
— commune de Fondettes,
— mairie de Rochecorbon,
— commune de Villandry,
— commune de Savonnières,
— commune de Saint-Genouph,
— commune de Saint-Étienne-de-Chigny,
— commune de Saint-Avertin,
— commune de Parcay-Meslay,
— commune de Notre-Dame-d'Oé,
— commune de Mettray,
— commune de Luynes,
— commune de La Riche,
— commune de La Membrolle-sur-Choisille,
— commune de Druye,
— commune de Chanceaux-sur-Choisille,
— ville de Tours.
Coordonnateur: Tours Métropole Val-de-Loire. La consultation porte sur la réalisation de simulations énergétiques dynamiques avec préconisations avec pour objectif de répondre aux objectifs du décret tertiaire et d'améliorer le confort estival dans les bâtiments existants des collectivités. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Ville de Tours.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: lot 2
Brève description: Sud Métropole de Tours.
Numéro du lot: lot 3
Brève description: Nord Métropole de Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 12.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ballan-Miré
Adresse postale: 12 place du 11 novembre
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berthenay
Adresse postale: 1 Mail Saint-Martin
Commune postale: Berthenay
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugéne Gouin
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rochecorbon
Commune de Villandry
Adresse postale: 2 rue de Munat
Commune postale: Villandry
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Savonnières
Adresse postale: rue Principale
Commune postale: Savonnières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genouph
Adresse postale: 23 rue du Bourg
Commune postale: Saint-Genouph
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-de-Chigny
Adresse postale: 2 route de la Chappe
Commune postale: Saint-Étienne-de-Chigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avertin
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: 58 rue de la Mairie
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Notre-Dame-d'Oé
Adresse postale: 1 place Louis de Marolles
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Code postal: 37390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mettray
Adresse postale: 3 rue du Dolmen
Commune postale: Mettray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Luynes
Adresse postale: place des Victoires
Commune postale: Luynes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Riche
Adresse postale: place du Maréchal Leclerc
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Adresse postale: 7 rue des Fonchers
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Code postal: 37190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Druye
Adresse postale: 7 rue Fonchers
Commune postale: Druye
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Adresse postale: 1 rue Sainte-Agathe
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tours
Adresse postale: 1-3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ballan-mire.fr 📧
: mairie.berthenay@wanadoo.fr 📧
: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
: achats@fondettes.fr 📧
: contact@mairie-rochecorbon.fr 📧
: contact@villandry.fr 📧
: ville@savonnieres.fr 📧
: mairie-st-genouph2@wanadoo.fr 📧
: mairiesedc@orange.fr 📧
: mairie@ville-saint-avertin.fr 📧
: mairie@parcay-meslay.com 📧
: mairie@ndoe.fr 📧
: administration@ville-mettray.fr 📧
: mairie@luynes.fr 📧
: la.mairie@ville-lariche.fr 📧
Téléphone: +33 247412128 📞
Courrier électronique: mairie@ville-la-membrolle37.fr 📧
Téléphone: +33 247291515 📞
Courrier électronique: lemaire@druye.fr 📧
Téléphone: +33 247551955 📞
Courrier électronique: contact@chanceauxsurchoisille.fr 📧
: dfcp@ville-tours.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 085-220052 du 3.5.2021.
Pour la présente consultation, la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val-de-Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21sed BATIMENT V2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 128-340023 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
simulations énergétiques dynamiques dans les bâtiments métropolitains et communaux (consultation relancée suite à un abandon de procédure pour des raisons autres qu'une infructuosité)
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090181
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340023
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ville de Tours
Numéro du lot: 1
Brève description: ville de Tours
Intitulé du lot: sud Métropole de Tours
Numéro du lot: 2
Brève description: sud Métropole de Tours
Intitulé du lot: nord Métropole de Tours
Numéro du lot: 3
Brève description: nord Métropole de Tours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 48%
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 12%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: sarl batimgie
Adresse postale: 15 rue Papau de la Verrie, Lieu-Dit Carré d'orgemont
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: energio
Adresse postale: 7 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
24

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ballan-Miré
Commune postale: Ballan Mire
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Berthenay
Adresse postale: 1 Mail St Martin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Cyr-Sur-Loire
commune de Fondettes
Adresse postale: 35, Rue Eugéne Gouin
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rochecorbon
commune de Villandry
Adresse postale: 2 Rue de Munat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Savonnières
Commune postale: Savonnieres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: 23 rue du bourg
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Avertin
Adresse postale: hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: 58 rue de la mairie
Commune postale: Parcay Meslay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: 1, place Louis de Marolles
Commune postale: Notre Dame D Oe
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mettray
Adresse postale: 3, rue du Dolmen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Luynes
commune de La Riche
commune de La Membrolle-Sur-Choisille
Adresse postale: 7, rue des Fonchers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Druye
commune de Chanceaux-Sur-Choisille
Adresse postale: 1 rue Sainte Agathe
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tours
Adresse postale: 1-3, Rue des Minimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 035-090181 (2022-02-15)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Fournisseurs:
Energio SARL Batimgie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de conseil en rendement énergétique Services de physique thermique pour la...