Simulations énergétiques dynamiques dans les bâtiments métropolitains et communaux (consultation relancée suite à un abandon de procédure pour des raisons autres qu'une infructuosité)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Ballan-Miré,
— commune de Berthenay,
— commune de Saint-Cyr-sur-Loire,
— commune de Fondettes,
— mairie de Rochecorbon,
— commune de Villandry,
— commune de Savonnières,
— commune de Saint-Genouph,
— commune de Saint-Étienne-de-Chigny,
— commune de Saint-Avertin,
— commune de Parcay-Meslay,
— commune de Notre-Dame-d'Oé,
— commune de Mettray,
— commune de Luynes,
— commune de La Riche,
— commune de La Membrolle-sur-Choisille,
— commune de Druye,
— commune de Chanceaux-sur-Choisille,
— ville de Tours.
Coordonnateur: Tours Métropole Val-de-Loire. La consultation porte sur la réalisation de simulations énergétiques dynamiques avec préconisations avec pour objectif de répondre aux objectifs du décret tertiaire et d'améliorer le confort estival dans les bâtiments existants des collectivités. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Étienne-de-Chigny
Adresse postale: 2 route de la Chappe
Commune postale: Saint-Étienne-de-Chigny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Adresse postale: 7 rue des Fonchers
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247412128📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Adresse postale: 1 rue Sainte-Agathe
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Téléphone: +33 247551955📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Simulations énergétiques dynamiques dans les bâtiments métropolitains et communaux (consultation relancée suite à un abandon de procédure pour des raisons...”
Titre
Simulations énergétiques dynamiques dans les bâtiments métropolitains et communaux (consultation relancée suite à un abandon de procédure pour des raisons autres qu'une infructuosité)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Ballan-Miré,
— commune de Berthenay,
— commune de Saint-Cyr-sur-Loire,
— commune de Fondettes,
— mairie de Rochecorbon,
— commune de Villandry,
— commune de Savonnières,
— commune de Saint-Genouph,
— commune de Saint-Étienne-de-Chigny,
— commune de Saint-Avertin,
— commune de Parcay-Meslay,
— commune de Notre-Dame-d'Oé,
— commune de Mettray,
— commune de Luynes,
— commune de La Riche,
— commune de La Membrolle-sur-Choisille,
— commune de Druye,
— commune de Chanceaux-sur-Choisille,
— ville de Tours.
Coordonnateur: Tours Métropole Val-de-Loire. La consultation porte sur la réalisation de simulations énergétiques dynamiques avec préconisations avec pour objectif de répondre aux objectifs du décret tertiaire et d'améliorer le confort estival dans les bâtiments existants des collectivités. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de physique thermique pour la construction📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Ville de Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 12.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Description du marché: Sud Métropole de Tours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Description du marché: Nord Métropole de Tours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
“Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 085-220052 du 3.5.2021.
Pour la présente consultation, la...”
Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 085-220052 du 3.5.2021.
Pour la présente consultation, la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val-de-Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21sed BATIMENT V2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 128-340023 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ballan-Miré
Commune postale: Ballan Mire
Nom: commune de Berthenay
Adresse postale: 1 Mail St Martin
Nom: commune de Saint-Cyr-Sur-Loire
Nom: commune de Fondettes
Adresse postale: 35, Rue Eugéne Gouin
Nom: mairie de Rochecorbon
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Nom: commune de Villandry
Adresse postale: 2 Rue de Munat
Nom: commune de Savonnières
Commune postale: Savonnieres
Nom: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: 23 rue du bourg
Nom: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Nom: commune de Saint-Avertin
Adresse postale: hôtel de ville
Nom: commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: 58 rue de la mairie
Commune postale: Parcay Meslay
Nom: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: 1, place Louis de Marolles
Commune postale: Notre Dame D Oe
Nom: commune de Mettray
Adresse postale: 3, rue du Dolmen
Nom: commune de Luynes
Nom: commune de La Riche
Nom: commune de La Membrolle-Sur-Choisille
Adresse postale: 7, rue des Fonchers
Nom: commune de Druye
Nom: commune de Chanceaux-Sur-Choisille
Adresse postale: 1 rue Sainte Agathe
Nom: ville de Tours
Adresse postale: 1-3, Rue des Minimes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“simulations énergétiques dynamiques dans les batiments metropolitains et communaux (consultation relancée suite à un abandon de procédure pour des raisons...”
Titre
simulations énergétiques dynamiques dans les batiments metropolitains et communaux (consultation relancée suite à un abandon de procédure pour des raisons autres qu'une infructuosité)
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Brève description:
“simulations énergétiques dynamiques dans les bâtiments métropolitains et communaux (consultation relancée suite à un abandon de procédure pour des raisons...”
Brève description
simulations énergétiques dynamiques dans les bâtiments métropolitains et communaux (consultation relancée suite à un abandon de procédure pour des raisons autres qu'une infructuosité)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ville de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: ville de Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 48%
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 12%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: sud Métropole de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sud Métropole de Tours
Champ d'application du marché
Titre: nord Métropole de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nord Métropole de Tours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-340023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21087A01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ville de Tours
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl batimgie
Adresse postale: 15 rue Papau de la Verrie, Lieu-Dit Carré d'orgemont
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21087A02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sud Métropole de Tours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: energio
Adresse postale: 7 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21087A03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nord Métropole de Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 035-090181 (2022-02-15)