sig_Aoo_2021_010_Baromètre Racisme

Service d'information du gouvernement

le marché a pour objet la réalisation du sondage quantitatif " Xénophobie, antisémitisme, racisme, anti-racisme et discriminations en France ", en partenariat avec la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'homme)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
2022-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: SIG_AOO_2021_010
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation du sondage quantitatif " Xénophobie, antisémitisme, racisme, anti-racisme et discriminations en France ", en partenariat avec la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'homme)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: service d'information du Gouvernement
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142757872 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951017&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646311
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an. Sa durée globale maximale est de trois ans. La reconduction se fera de manière tacite

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de la durée maximum de l'accord cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646311 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143600
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646311
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: ipsos france
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ipsos.com 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 055-143600 (2022-03-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de sondages d'opinion