Le titulaire assure les prestations suivantes:
— circuit aller:
—— prise en charge des élèves aux points d'arrêts définis par l'autorité organisatrice,
—— exécution du trajet défini par l'autorité organisatrice conduisant les élèves vers leurs établissements scolaires,
— circuit retour:
—— prise en charge des élèves à leurs établissements scolaires,
—— exécution du trajet ramenant aux points d'arrêts définis par l'autorité organisatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services réservés aux élèves — circuits scolaires (trois lots) — C462/C630/C616
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le titulaire assure les prestations suivantes:
— circuit aller:
—— prise en charge des élèves aux points d'arrêts définis par l'autorité organisatrice,
——...”
Brève description
Le titulaire assure les prestations suivantes:
— circuit aller:
—— prise en charge des élèves aux points d'arrêts définis par l'autorité organisatrice,
—— exécution du trajet défini par l'autorité organisatrice conduisant les élèves vers leurs établissements scolaires,
— circuit retour:
—— prise en charge des élèves à leurs établissements scolaires,
—— exécution du trajet ramenant aux points d'arrêts définis par l'autorité organisatrice.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 876 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C462 — Charleval vers Rognes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves de la ligne C462 effectuant le trajet Charleval vers Rognes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 824 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé pour un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT. L'estimation fournie porte...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé pour un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT. L'estimation fournie porte sur la durée totale du marché, reconductions comprises (quatre ans). L'estimation annuelle s'élève à 206 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C630 — Eyguières, Pélissanne, Salon-de-Provence vers Miramas et Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves de la ligne C630 traversant les communes d'Eyguières,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves de la ligne C630 traversant les communes d'Eyguières, Pélissanne, Salon-de-Provence vers Miramas et Istres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 636 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé pour un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 480 000 EUR HT. L'estimation fournie porte sur la...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé pour un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 480 000 EUR HT. L'estimation fournie porte sur la durée totale du marché, reconductions comprises (quatre ans). L'estimation annuelle s'élève à 159 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“C616 — Saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, Belcodène, La Bouilladisse vers Fuveau et Gréasque” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves de la ligne C616 traversant les communes de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves de la ligne C616 traversant les communes de Saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, Belcodène, La Bouilladisse vers Fuveau et Gréasque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 416 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé pour un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 1 200 000 EUR HT. L'estimation fournie porte sur...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé pour un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 1 200 000 EUR HT. L'estimation fournie porte sur la durée totale du marché, reconductions comprises (quatre ans). L'estimation annuelle s'élève à 604 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et la séance est non publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants:
— pour le lot 1:
—— un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT, et
—— un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT,
— pour le lot 2:
—— un montant minimal annuel de 80 000 EUR HT, et
—— un montant maximal annuel de 480 000 EUR HT,
— pour le lot 3:
—— un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT, et
—— un montant maximal annuel de 1 200 000 EUR HT.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze mois. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. L'entreprise devra se conformer aux obligations légales en matière de reprise de personnel. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 du règlement de la consultation.
Pour le lot 1: la masse salariale annuelle soumise s'élève à 37 431,29 EUR et le nombre de personnels affectés à l'exécution des prestations est de deux.
Pour le lot 2: la masse salariale annuelle soumise s'élève à 14 915,4 EUR et le nombre de personnels affectés à l'exécution des prestations est de un.
Pour le lot 3: la masse salariale annuelle soumise s'élève à 109 380 EUR et le nombre de personnels affectés à l'exécution des prestations est de sept.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: pertinence des prestations techniques pour assurer l'exploitation au vu des dépôts, des véhicules affectés et des personnels dédiés (article 1 du cadre de mémoire technique): 25 %;
— sous-critère 2: pertinence des moyens et procédures pour l'entretien et le lavage des véhicules et pertinence des procédures d'exploitation pour assurer le respect des tracés, points d'arrêt et horaires et pour assurer la continuité du service public (article 2 du cadre de mémoire technique): 25 %;
— sous-critère 3: performance environnementale en vue de la réduction des émissions polluantes des véhicules (article 3 du cadre de mémoire technique): 50 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — Préfecture de Région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 060-150934 (2021-03-22)