Services de transports scolaires, périscolaires et occasionnels (sept lots)

GrandAngoulême Agglomération

Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême (GrandAngoulême), la Commune d'Angoulême, le Centre communal d'action social d'Angoulême (CCAS), la Commune d'Asnières-sur-Nouère, la Commune de Champniers, la Commune de Claix, la Commune de Fléac, la Commune de Garat, la Commune de La Couronne, la Commune de Linars, la Commune de Mouthiers-sur-Boëme, la Commune de Roullet-Saint-Estèphe, la Commune de Sers, la Commune de Sireuil, la Commune de Touvre, la Commune de Vindelle, le SIVOS de Montignac-Charente/Marsac et la SPL STGA.
GrandAngoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: GA-21031-21034
Brève description:

Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême (GrandAngoulême), la Commune d'Angoulême, le Centre communal d'action social d'Angoulême (CCAS), la Commune d'Asnières-sur-Nouère, la Commune de Champniers, la Commune de Claix, la Commune de Fléac, la Commune de Garat, la Commune de La Couronne, la Commune de Linars, la Commune de Mouthiers-sur-Boëme, la Commune de Roullet-Saint-Estèphe, la Commune de Sers, la Commune de Sireuil, la Commune de Touvre, la Commune de Vindelle, le SIVOS de Montignac-Charente/Marsac et la SPL STGA. GrandAngoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40794&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099453
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, GrandAngoulême secteur Nord-Ouest, les estimations annuelles TTC sont les suivantes: — GrandAngoulême: 222 100 EUR; — Vindelle: 21 800 EUR; — Asnières-sur-Nouère: 28 400 EUR; — Champniers: 54 000 EUR; — SIVOS de Montignac-Charente/Marsac: 5 000 EUR; — Fléac: 2 000 EUR; — Linars: 5 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

GrandAngoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.

Valeur totale estimée: 7 143 454 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Grandangoulême secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exécution:

— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de GrandAngoulême;

— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;

— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement sur le secteur Nord-Ouest de GrandAngoulême:

—— transport scolaire: collège de Gond-Pontouvre, établissements scolaires d'Angoulême Plateau, écoles de Balzac-Vindelle, école d'Asnières-sur-Nouère, écoles de Champniers;

—— transport périscolaire et occasionnel: SIVOS de Montignac-Charente/Marsac, Asnières-sur-Nouère, Fléac et Linars.

Des variantes obligatoires concernent certains circuits de la desserte du collège de Gond-Pontouvre organisés par GrandAngoulême (voir fiches circuits). Il s'agit pour le candidat de proposer une desserte tenant compte d'horaires différents de ceux mentionnés dans l'offre de base. Les fiches circuits sont à compléter en fonction des nouveaux horaires proposés par le candidat. Le nombre de véhicules et la capacité du véhicule ne peuvent pas être modifiés.

Valeur estimée hors TVA: 1 230 181 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 1, GrandAngoulême secteur Nord-Ouest, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 222 100 EUR;

— Vindelle: 21 800 EUR;

— Asnières-sur-Nouère: 28 400 EUR;

— Champniers: 54 000 EUR;

— SIVOS de Montignac-Charente/Marsac: 5 000 EUR;

— Fléac: 2 000 EUR;

— Linars: 5 000 EUR.

Intitulé du lot: GrandAngoulême secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement sur le secteur Nord-Est de GrandAngoulême:

—— transport scolaire: cité scolaire de Ruelle-sur-Touvre;

—— transport périscolaire et occasionnel: Angoulême — CCAS d'Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 1 345 454 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 2, GrandAngoulême secteur Nord-Est, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 270 000 EUR;

— ville d'Angoulême — CCAS d'Angoulême: 100 000 EUR.

Intitulé du lot: Grandangoulême secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement.

Sur le secteur Sud de Grandangoulême:

— transport scolaire: collège de La Couronne, lycées d'Angoulême Ma Campagne, collège de Saint-Michel, écoles de La Couronne;

— transport périscolaire: La Couronne;

— transport périscolaire et occasionnel: Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet-Saint-Estèphe.

Valeur estimée hors TVA: 1 290 181 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 3, GrandAngoulême secteur Sud, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 252 800 EUR;

— La Couronne: 87 000 EUR;

— Claix: 2 000 EUR;

— Roullet-Saint-Estèphe: 8 000 EUR;

— Mouthiers-sur-Boëme: 5 000 EUR.

Intitulé du lot: GrandAngoulême secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sur le secteur Est de GrandAngoulême:

— transport scolaire: collège de Soyaux, école Garat, écoles Sers-Vouzan;

— transport périscolaire et occasionnel: Sers, Touvre.

Des variantes obligatoires concernent certains circuits de la desserte du collège de Soyaux organisés par GrandAngoulême (voir fiches circuits). Il s'agit pour le candidat de proposer une desserte tenant compte d'horaires différents de ceux mentionnés dans l'offre de base. Les fiches circuits sont à compléter en fonction des nouveaux horaires proposés par le candidat. Le nombre de véhicules et la capacité du véhicule ne peuvent pas être modifiés.

Valeur estimée hors TVA: 715 090 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 4, secteur Est, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 158 350 EUR;

— Touvre: 2 000 EUR;

— Sers: 16 800 EUR;

— Garat: 19 500 EUR.

Intitulé du lot: Secteur Sud (transports de faible capacité)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Sur le secteur Sud de GrandAngoulême:

— transport scolaire: écoles Roullet-Saint-Estèphe, école Mouthiers-sur-Boëme.

Une variante facultative concerne le transport scolaire de la Commune de Mouthiers-sur-Boëme. Il s'agit pour le candidat de proposer un plan de transport alternatif, tenant compte des effectifs à transporter à chaque point d'arrêt, des points d'arrêts à desservir, des contraintes horaires d'arrivée (8h35) et de départ de à l'école (16h28, 12h10), des contraintes liées à la voirie et pouvant conditionner le matériel roulant. Le candidat peut ainsi proposer un ou des circuits différents avec moins de véhicules ou plus de véhicules ou avec des capacités différentes.

Valeur estimée hors TVA: 249 818 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les estimations annuelles TTC sont les suivantes:

— Mouthiers-sur-Boëme: 20 500 EUR;

— Roullet-Saint-Estèphe: 48 200 EUR.

Intitulé du lot: Secteur Ouest (transports de faible capacité)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sur le secteur Ouest de Grandangoulême:

— transport scolaire: Sireuil, Fléac;

— transport occasionnel d'adultes: La Couronne (3

Valeur estimée hors TVA: 203 636 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 6, secteur Ouest (transports de faible capacité), les estimations annuelles TTC ont les suivantes:

— Sireuil: 17 000 EUR;

— la Couronne: 15 000 EUR;

— Fléac: 24 000 EUR.

Intitulé du lot: Transports scolaires sous-traités par la STGA
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exécution de transports scolaires sous-traités par la STGA.

Valeur estimée hors TVA: 2 109 090 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 7, transports scolaires sous-traités par la STGA, l'estimation annuelle TTC est de 580 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et de l'article L. 1214-22 et suivants du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Code postal: 16000
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Asnières-sur-Nouère
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Asnières-sur-Nouère
Code postal: 16290
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champniers
Adresse postale: 1 rue des Grives Musiciennes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fléac
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Garat
Adresse postale: 133 rue du Docteur Jean Bouillaud
Commune postale: Garat
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Couronne
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Linars
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Commune postale: Linars
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouthiers-sur-Boëme
Adresse postale: 8 place du Champ de Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Adresse postale: 42 rue Nationale
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sers
Commune postale: Sers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sireuil
Adresse postale: place Pierre Émile Martin
Commune postale: Sireuil
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vindelle
Commune postale: Vindelle
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS de Montignac-Charente/Marsac
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Montignac-Charente
Code postal: 16330
Nom du pouvoir adjudicateur: Stga
Adresse postale: 554 route de Bordeaux
Commune postale: Angoulême
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
: http://www.mairie-champniers.fr 🌏
: http://www.claix16.fr 🌏
: http://www.fleac.fr 🌏
: http://www.garat.fr 🌏
: http://www.lacouronne.fr 🌏
: http://www.linars.fr 🌏
: http://www.mouthiers-sur-boeme.fr 🌏
: http://www.roullet-saint-estephe.fr 🌏
: http://www.ville-sireuil.fr 🌏
: https://touvre.net 🌏
: http://www.vindelle16.fr 🌏
Point de contact: 554 route de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.stga.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. À l'exception du prix B, les prix du bordereau des prix unitaires sont révisables. Les communes de Garat, de Vindelle, de Sers et de Champniers (circuit 1 uniquement) intégreront le groupement pour la rentrée scolaire 2022. La Commune d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême et la Commune de La Couronne (transport occasionnel — 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 040-099453 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Grand Angoulême), la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action social d'Angoulême (CCAS), la commune d'Asnières-sur-Nouère, la commune de Champniers, la commune de Claix, la commune de Fléac, la commune de Garat, la commune de La Couronne, la commune de Linars, la commune de Mouthiers-sur-Boëme, la commune de Roullet-Saint-Estèphe, la commune de Sers, la commune de Sireuil, la commune de Touvre, la commune de Vindelle, le SIVOS de Montignac-sur-Charente/Marsac et la SPL STGA. Grand Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.

Valeur totale du marché: 6 548 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337677
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099453
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151-1 du code du commerce. Pour chaque lot, la forme des contrats est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Les accords-cadres ne comprennent pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Grand Angoulême secteur Nord-Ouest
Brève description:

— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Angoulême;

— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement sur le secteur Nord-Ouest de Grand Angoulême: transport scolaire: collège de Gond-Pontouvre, établissements scolaires d'Angoulême Plateau, écoles de Balzac-Vindelle, école d'Asnières-sur-Nouère, écoles de Champniers. Transport périscolaire et occasionnel: SIVOS de Montignac-Charente/Marsac, Asnières-sur-Nouère, Fléac et Linars. Des variantes obligatoires concernent certains circuits de la desserte du collège de Gond-Pontouvre organisés par Grand Angoulême (voir fiches circuits), il s'agit pour le candidat de proposer une desserte tenant compte d'horaires différents de ceux mentionnés dans l'offre de base. Les fiches circuits sont à compléter en fonction des nouveaux horaires proposés par le candidat. Le nombre de véhicules et la capacité du véhicule ne peuvent pas être modifiés.

Intitulé du lot: Grand Angoulême secteur Nord-Est
Brève description:

— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement sur le secteur Nord-Est de Grand Angoulême: transport scolaire: cité scolaire de Ruelle-sur-Touvre Transport périscolaire et occasionnel: Angoulême — CCAS d'Angoulême.

Intitulé du lot: Grand Angoulême secteur Sud
Brève description:

— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement. Sur le secteur Sud de Grand Angoulême: transport scolaire: collège de La Couronne, lycées d'Angoulême Ma Campagne, Collège de Saint-Michel, écoles de La Couronne Transport périscolaire: La Couronne Transport périscolaire et occasionnel: Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet-Saint-Estèphe.

Intitulé du lot: Grand Angoulême secteur Est
Brève description:

— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement. Sur le secteur…

… Est de Grand Angoulême: transport scolaire: collège de Soyaux, école Garat, écoles Sers-Vouzan Transport périscolaire et occasionnel: Sers, Touvre. Des variantes obligatoires concernent certains circuits de la desserte du collège de Soyaux organisés par Grand Angoulême (voir fiches circuits), il s'agit pour le candidat de proposer une desserte tenant compte d'horaires différents de ceux mentionnés dans l'offre de base. Les fiches circuits sont à compléter en fonction des nouveaux horaires proposés par le candidat. Le nombre de véhicules et la capacité du véhicule ne peuvent pas être modifiés.

… Sud de Grand Angoulême: transport scolaire: écoles Roullet-Saint-Estèphe, école Mouthiers-sur-Boëme. Une variante facultative concerne le transport scolaire de la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Il s'agit pour le candidat de proposer un plan de transport alternatif, tenant compte des effectifs à transporter à chaque point d'arrêt, des points d'arrêts à desservir, des contraintes horaires d'arrivée (8h35) et de départ de à l'école (16h28, 12h10), des contraintes liées à la voirie et pouvant conditionner le matériel roulant. Le candidat peut ainsi proposer un ou des circuits différents avec moins de véhicules ou plus de véhicules ou avec des capacités différentes.

… Ouest de Grand Angoulême: transport scolaire: Sireuil, Fléac Transport occasionnel d'adultes: La Couronne (3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Gie Cars de Maillard et Cars Robin
Adresse postale: 35 route de Vars
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1 127 666 EUR 💰
1 233 333 EUR 💰
295 666 EUR 💰
163 875 EUR 💰
57 250 EUR 💰
46 666 EUR 💰
Nom: Transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Valeur totale du marché: 483 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS de Montignac-sur-Charente/Marsac

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 127-337677 (2021-06-30)

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