Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême (GrandAngoulême), la Commune d'Angoulême, le Centre communal d'action social d'Angoulême (CCAS), la Commune d'Asnières-sur-Nouère, la Commune de Champniers, la Commune de Claix, la Commune de Fléac, la Commune de Garat, la Commune de La Couronne, la Commune de Linars, la Commune de Mouthiers-sur-Boëme, la Commune de Roullet-Saint-Estèphe, la Commune de Sers, la Commune de Sireuil, la Commune de Touvre, la Commune de Vindelle, le SIVOS de Montignac-Charente/Marsac et la SPL STGA.
GrandAngoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Asnières-sur-Nouère
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Asnières-sur-Nouère
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Champniers
Adresse postale: 1 rue des Grives Musiciennes
Commune postale: Champniers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mouthiers-sur-Boëme
Adresse postale: 8 place du Champ de Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sers
Commune postale: Sers
Nom: Commune de Sireuil
Adresse postale: place Pierre Émile Martin
Commune postale: Sireuil
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIVOS de Montignac-Charente/Marsac
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Montignac-Charente
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16330
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Stga
Adresse postale: 554 route de Bordeaux
Commune postale: Angoulême
Personne de contact: 554 route de Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires, périscolaires et occasionnels (sept lots)
GA-21031-21034”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême (GrandAngoulême), la Commune d'Angoulême, le Centre communal...”
Brève description
Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême (GrandAngoulême), la Commune d'Angoulême, le Centre communal d'action social d'Angoulême (CCAS), la Commune d'Asnières-sur-Nouère, la Commune de Champniers, la Commune de Claix, la Commune de Fléac, la Commune de Garat, la Commune de La Couronne, la Commune de Linars, la Commune de Mouthiers-sur-Boëme, la Commune de Roullet-Saint-Estèphe, la Commune de Sers, la Commune de Sireuil, la Commune de Touvre, la Commune de Vindelle, le SIVOS de Montignac-Charente/Marsac et la SPL STGA.
GrandAngoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 143 454 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grandangoulême secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de GrandAngoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement sur le secteur Nord-Ouest de GrandAngoulême:
—— transport scolaire: collège de Gond-Pontouvre, établissements scolaires d'Angoulême Plateau, écoles de Balzac-Vindelle, école d'Asnières-sur-Nouère, écoles de Champniers;
—— transport périscolaire et occasionnel: SIVOS de Montignac-Charente/Marsac, Asnières-sur-Nouère, Fléac et Linars.
Des variantes obligatoires concernent certains circuits de la desserte du collège de Gond-Pontouvre organisés par GrandAngoulême (voir fiches circuits). Il s'agit pour le candidat de proposer une desserte tenant compte d'horaires différents de ceux mentionnés dans l'offre de base. Les fiches circuits sont à compléter en fonction des nouveaux horaires proposés par le candidat. Le nombre de véhicules et la capacité du véhicule ne peuvent pas être modifiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 230 181 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, GrandAngoulême secteur Nord-Ouest, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 222 100 EUR;
— Vindelle: 21 800...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, GrandAngoulême secteur Nord-Ouest, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 222 100 EUR;
— Vindelle: 21 800 EUR;
— Asnières-sur-Nouère: 28 400 EUR;
— Champniers: 54 000 EUR;
— SIVOS de Montignac-Charente/Marsac: 5 000 EUR;
— Fléac: 2 000 EUR;
— Linars: 5 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GrandAngoulême secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de GrandAngoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement sur le secteur Nord-Est de GrandAngoulême:
—— transport scolaire: cité scolaire de Ruelle-sur-Touvre;
—— transport périscolaire et occasionnel: Angoulême — CCAS d'Angoulême.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 345 454 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2, GrandAngoulême secteur Nord-Est, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 270 000 EUR;
— ville d'Angoulême —...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2, GrandAngoulême secteur Nord-Est, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 270 000 EUR;
— ville d'Angoulême — CCAS d'Angoulême: 100 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grandangoulême secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de GrandAngoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement.
Sur le secteur Sud de Grandangoulême:
— transport scolaire: collège de La Couronne, lycées d'Angoulême Ma Campagne, collège de Saint-Michel, écoles de La Couronne;
— transport périscolaire: La Couronne;
— transport périscolaire et occasionnel: Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet-Saint-Estèphe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 290 181 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3, GrandAngoulême secteur Sud, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 252 800 EUR;
— La Couronne: 87 000 EUR;
—...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 3, GrandAngoulême secteur Sud, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 252 800 EUR;
— La Couronne: 87 000 EUR;
— Claix: 2 000 EUR;
— Roullet-Saint-Estèphe: 8 000 EUR;
— Mouthiers-sur-Boëme: 5 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GrandAngoulême secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de GrandAngoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement.
Sur le secteur Est de GrandAngoulême:
— transport scolaire: collège de Soyaux, école Garat, écoles Sers-Vouzan;
— transport périscolaire et occasionnel: Sers, Touvre.
Des variantes obligatoires concernent certains circuits de la desserte du collège de Soyaux organisés par GrandAngoulême (voir fiches circuits). Il s'agit pour le candidat de proposer une desserte tenant compte d'horaires différents de ceux mentionnés dans l'offre de base. Les fiches circuits sont à compléter en fonction des nouveaux horaires proposés par le candidat. Le nombre de véhicules et la capacité du véhicule ne peuvent pas être modifiés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 715 090 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 4, secteur Est, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 158 350 EUR;
— Touvre: 2 000 EUR;
— Sers: 16 800 EUR;
—...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 4, secteur Est, les estimations annuelles TTC sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 158 350 EUR;
— Touvre: 2 000 EUR;
— Sers: 16 800 EUR;
— Garat: 19 500 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud (transports de faible capacité)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de GrandAngoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement.
Sur le secteur Sud de GrandAngoulême:
— transport scolaire: écoles Roullet-Saint-Estèphe, école Mouthiers-sur-Boëme.
Une variante facultative concerne le transport scolaire de la Commune de Mouthiers-sur-Boëme. Il s'agit pour le candidat de proposer un plan de transport alternatif, tenant compte des effectifs à transporter à chaque point d'arrêt, des points d'arrêts à desservir, des contraintes horaires d'arrivée (8h35) et de départ de à l'école (16h28, 12h10), des contraintes liées à la voirie et pouvant conditionner le matériel roulant. Le candidat peut ainsi proposer un ou des circuits différents avec moins de véhicules ou plus de véhicules ou avec des capacités différentes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 818 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les estimations annuelles TTC sont les suivantes:
— Mouthiers-sur-Boëme: 20 500 EUR;
— Roullet-Saint-Estèphe: 48 200 EUR.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest (transports de faible capacité)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de GrandAngoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement.
Sur le secteur Ouest de Grandangoulême:
— transport scolaire: Sireuil, Fléac;
— transport occasionnel d'adultes: La Couronne (3 âge).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 6, secteur Ouest (transports de faible capacité), les estimations annuelles TTC ont les suivantes:
— Sireuil: 17 000 EUR;
— la Couronne: 15...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 6, secteur Ouest (transports de faible capacité), les estimations annuelles TTC ont les suivantes:
— Sireuil: 17 000 EUR;
— la Couronne: 15 000 EUR;
— Fléac: 24 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sous-traités par la STGA
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution de transports scolaires sous-traités par la STGA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 109 090 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 7, transports scolaires sous-traités par la STGA, l'estimation annuelle TTC est de 580 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et de l'article L. 1214-22 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. À l'exception du prix B, les prix du bordereau des prix unitaires sont révisables. Les communes de Garat, de Vindelle, de Sers et de Champniers (circuit 1 uniquement) intégreront le groupement pour la rentrée scolaire 2022. La Commune d'Angoulême, le CCAS d'Angoulême et la Commune de La Couronne (transport occasionnel — 3 âge) intégreront le groupement à compter de janvier 2022. Les services correspondants pour ces acheteurs ne seront commandés qu'à partir de leur adhésion au groupement et pour une durée ne dépassant pas l'échéance maximale du présent accord-cadre, c'est-à-dire fin août 2025. Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 040-099453 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIVOS de Montignac-sur-Charente/Marsac
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Grand Angoulême), la commune d'Angoulême, le Centre...”
Brève description
Un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Grand Angoulême), la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action social d'Angoulême (CCAS), la commune d'Asnières-sur-Nouère, la commune de Champniers, la commune de Claix, la commune de Fléac, la commune de Garat, la commune de La Couronne, la commune de Linars, la commune de Mouthiers-sur-Boëme, la commune de Roullet-Saint-Estèphe, la commune de Sers, la commune de Sireuil, la commune de Touvre, la commune de Vindelle, le SIVOS de Montignac-sur-Charente/Marsac et la SPL STGA. Grand Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 548 166 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Grand Angoulême secteur Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Angoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement sur le secteur Nord-Ouest de Grand Angoulême: transport scolaire: collège de Gond-Pontouvre, établissements scolaires d'Angoulême Plateau, écoles de Balzac-Vindelle, école d'Asnières-sur-Nouère, écoles de Champniers. Transport périscolaire et occasionnel: SIVOS de Montignac-Charente/Marsac, Asnières-sur-Nouère, Fléac et Linars. Des variantes obligatoires concernent certains circuits de la desserte du collège de Gond-Pontouvre organisés par Grand Angoulême (voir fiches circuits), il s'agit pour le candidat de proposer une desserte tenant compte d'horaires différents de ceux mentionnés dans l'offre de base. Les fiches circuits sont à compléter en fonction des nouveaux horaires proposés par le candidat. Le nombre de véhicules et la capacité du véhicule ne peuvent pas être modifiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Grand Angoulême secteur Nord-Est
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Angoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement sur le secteur Nord-Est de Grand Angoulême: transport scolaire: cité scolaire de Ruelle-sur-Touvre Transport périscolaire et occasionnel: Angoulême — CCAS d'Angoulême.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Grand Angoulême secteur Sud
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Angoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement. Sur le secteur Sud de Grand Angoulême: transport scolaire: collège de La Couronne, lycées d'Angoulême Ma Campagne, Collège de Saint-Michel, écoles de La Couronne Transport périscolaire: La Couronne Transport périscolaire et occasionnel: Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet-Saint-Estèphe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Grand Angoulême secteur Est
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Angoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement. Sur le secteur Est de Grand Angoulême: transport scolaire: collège de Soyaux, école Garat, écoles Sers-Vouzan Transport périscolaire et occasionnel: Sers, Touvre. Des variantes obligatoires concernent certains circuits de la desserte du collège de Soyaux organisés par Grand Angoulême (voir fiches circuits), il s'agit pour le candidat de proposer une desserte tenant compte d'horaires différents de ceux mentionnés dans l'offre de base. Les fiches circuits sont à compléter en fonction des nouveaux horaires proposés par le candidat. Le nombre de véhicules et la capacité du véhicule ne peuvent pas être modifiés.
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Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Angoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement. Sur le secteur Sud de Grand Angoulême: transport scolaire: écoles Roullet-Saint-Estèphe, école Mouthiers-sur-Boëme. Une variante facultative concerne le transport scolaire de la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Il s'agit pour le candidat de proposer un plan de transport alternatif, tenant compte des effectifs à transporter à chaque point d'arrêt, des points d'arrêts à desservir, des contraintes horaires d'arrivée (8h35) et de départ de à l'école (16h28, 12h10), des contraintes liées à la voirie et pouvant conditionner le matériel roulant. Le candidat peut ainsi proposer un ou des circuits différents avec moins de véhicules ou plus de véhicules ou avec des capacités différentes.
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Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution:
— de services réguliers spécialisés non urbain de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Angoulême;
— de services périscolaires de transports d'enfants sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire;
— de services occasionnels de transports de voyageurs pour le compte des communes membres du groupement. Sur le secteur Ouest de Grand Angoulême: transport scolaire: Sireuil, Fléac Transport occasionnel d'adultes: La Couronne (3 âge).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-21031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Grand Angoulême secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie Cars de Maillard et Cars Robin
Adresse postale: 35 route de Vars
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 127 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 127 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GA-21032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Grand Angoulême secteur Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 233 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 233 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GA-21033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Grand Angoulême secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 295 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 666 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GA-21034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163 875 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 875 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Sud (transports de faible capacité)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 250 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Ouest (transports de faible capacité)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 666 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13765.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transports scolaires sous-traités par la STGA
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 483 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 333 💰
“Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des...”
Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151-1 du code du commerce. Pour chaque lot, la forme des contrats est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Les accords-cadres ne comprennent pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 127-337677 (2021-06-30)