Services de transports réguliers et à la demande sur le réseau La Marcouline

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports réguliers et à la demande sur le réseau métropolitain «La Marcouline» — la Ciotat, Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NAP Tourisme

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 72210128
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports réguliers et à la demande sur le réseau métropolitain «La Marcouline» — la Ciotat, Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon Le Pharo
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505075&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505075&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267869
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas à tranches. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 600 000 EUR et un montant maximal annuel de 2 400 000 EUR. Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant nº 4 du 7.7.2009 à l'accord du 18.4.2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Montant de la masse salariale annuelle du personnel à reprendre: 516 399 EUR. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère 1: cohérence de l'organisation de l'exploitation appréciée à travers: —— la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, la régulation des lignes, le contrôle des voyageurs, l'utilisation optimale des outils métier (billettique, Saeiv); —— les moyens humains mis à disposition (profil et expérience des cadres affectés à l'exploitation, nombre de conducteurs affectés à l'exécution du service et procédures de remplacement des absences, formation du personnel en sus des obligations règlementaires, moyens humains affectés au TAD et au standard de réservation); —— les moyens matériels mis en œuvre (équipement des véhicules affectés au service concernant la sécurité, la communication, le confort, autres équipements; dépôt: station d'entretien, de lavage, dispositif de protection de l'environnement pour l'élimination des déchets, autres aménagements; TAD: organisation du système de réservation et de suivi, moyens informatiques, autres caractéristiques) (pondération 50 %); — sous-critère 2: performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules (pondération 50 %). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre: — les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation; — les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du règlement de consultation.

Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas à tranches. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 600 000 EUR et un montant maximal annuel de 2 400 000 EUR. Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant nº 4 du 7.7.2009 à l'accord du 18.4.2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Montant de la masse salariale annuelle du personnel à reprendre: 516 399 EUR. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: cohérence de l'organisation de l'exploitation appréciée à travers:

—— la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, la régulation des lignes, le contrôle des voyageurs, l'utilisation optimale des outils métier (billettique, Saeiv);

—— les moyens humains mis à disposition (profil et expérience des cadres affectés à l'exploitation, nombre de conducteurs affectés à l'exécution du service et procédures de remplacement des absences, formation du personnel en sus des obligations règlementaires, moyens humains affectés au TAD et au standard de réservation);

—— les moyens matériels mis en œuvre (équipement des véhicules affectés au service concernant la sécurité, la communication, le confort, autres équipements; dépôt: station d'entretien, de lavage, dispositif de protection de l'environnement pour l'élimination des déchets, autres aménagements; TAD: organisation du système de réservation et de suivi, moyens informatiques, autres caractéristiques) (pondération 50 %);

— sous-critère 2: performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules (pondération 50 %).

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:

— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation;

— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports réguliers et à la demande sur le territoire métropolitain. Il concerne les transports réguliers et à la demande sur le réseau «La Marcouline» — la Ciotat, Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée identique de douze mois. Sa durée maximale est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaire annuel minimal égal à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date prévisionnelle, séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505075&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

— sous-critère 1: cohérence de l'organisation de l'exploitation appréciée à travers:

—— la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, la régulation des lignes, le contrôle des voyageurs, l'utilisation optimale des outils métier (billettique, Saeiv);

—— les moyens humains mis à disposition (profil et expérience des cadres affectés à l'exploitation, nombre de conducteurs affectés à l'exécution du service et procédures de remplacement des absences, formation du personnel en sus des obligations règlementaires, moyens humains affectés au TAD et au standard de réservation);

—— les moyens matériels mis en œuvre (équipement des véhicules affectés au service concernant la sécurité, la communication, le confort, autres équipements; dépôt: station d'entretien, de lavage, dispositif de protection de l'environnement pour l'élimination des déchets, autres aménagements; TAD: organisation du système de réservation et de suivi, moyens informatiques, autres caractéristiques) (pondération 50 %);

— sous-critère 2: performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules (pondération 50 %).

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:

— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation;

— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).

Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 102-267869 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports réguliers et à la demande sur le réseau métropolitain " La Marcouline " - la Ciotat, Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule

Valeur totale du marché: 930754.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon Le Pharo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579413
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-267869
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 600 000 euros et un montant maximum annuel de 2 400 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports réguliers et à la demande sur le territoire métropolitain.il concerne les transports réguliers et à la demande sur le réseau " La Marcouline " - la Ciotat , Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: nap tourisme
Adresse postale: 310 Traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 930754.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 220-579413 (2021-11-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)