Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs Vervins (lot nº 1), Sains-Richaumont (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports publics scolaires sur les secteurs de Vervins (lot 1), Sains-Richaumont (lot 2)
2021-09”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs Vervins (lot nº 1), Sains-Richaumont (lot nº 2).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de Vervins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur le secteur de Vervins (lot nº 1).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre prendra effet au 1.9.2021 pour une durée courant jusqu'au 31.8.2022, il pourra ensuite être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre prendra effet au 1.9.2021 pour une durée courant jusqu'au 31.8.2022, il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale maximale de trois (3) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de Sains-Richaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur le secteur de Sains-Richaumont.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Obligation d'inscription au registre des transporteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 084-215830 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 813 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Compagnie Axonaise
Adresse postale: 29 bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Excursions Livenais
Adresse postale: 19 rue de la Déportation
Commune postale: Mennevret
Code postal: 02630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰
Source: OJS 2021/S 121-320389 (2021-06-21)