Services de transports publics scolaires dans le ressort territorial du SITUS
SITUS
Services de transports publics scolaires dans le ressort territorial du SITUS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SITUS
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-12 | Avis de marché |
| 2021-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: Services de transports publics scolaires dans le ressort territorial du SITUS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Situs
Adresse postale: 8 rue de la Buerie
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.mobilinfos.org 🌏
Courrier électronique: boutiquebus@mobilinfos.org 📧
Téléphone: +33 323535099 📞
Fax: +33 323596634 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247363
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 927 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: École de Fontenoy, école d'Osly-Courtil, collège de Cuffies, école de Pommiers, lycées de Soissons
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de transports publics scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 074 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de transport public scolaire dans le ressort territorial du SITUS.
Valeur estimée hors TVA: 1 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Lamartine Soissons, lycées de Soissons
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Villeneuve, lycées de Soissons
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 246 000 EUR 💰
Intitulé du lot: École de Courmelles, école de Vauxbuin, école de Noyant-et-Aconin, école de Septmonts, collège de Belleu, lycées de Soissons
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 101 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du ressort territorial du SITUS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Clauses environnementales et sociales (voir article 16 du CCAP).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Soissons.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020412000027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Aisne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable, à la date de son échéance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247363 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: Services de transports publics scolaires dans le ressort territorial du SITUS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Situs
Adresse postale: 8 rue de la Buerie
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.mobilinfos.org 🌏
Courrier électronique: boutiquebus@mobilinfos.org 📧
Téléphone: +33 323535099 📞
Fax: +33 323596634 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247363
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 927 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: École de Fontenoy, école d'Osly-Courtil, collège de Cuffies, école de Pommiers, lycées de Soissons
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de transports publics scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 074 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché initial d'une durée d'un (1) an reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans.
Intitulé du lot: École de Crouy, école de Cuffies, collège de Cuffies, lycées de Soissons
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de transport public scolaire dans le ressort territorial du SITUS.
Valeur estimée hors TVA: 1 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Lamartine Soissons, lycées de Soissons
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Villeneuve, lycées de Soissons
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 246 000 EUR 💰
Intitulé du lot: École de Courmelles, école de Vauxbuin, école de Noyant-et-Aconin, école de Septmonts, collège de Belleu, lycées de Soissons
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 101 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du ressort territorial du SITUS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre électronique des entreprises de transport routier de voyageurs ou son son équivalent européen.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est lié à la profession de transporteur routier de voyageurs (ou équivalent européen).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clauses environnementales et sociales (voir article 16 du CCAP).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Soissons.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020412000027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Aisne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable, à la date de son échéance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— possibilité d'introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— possibilité d'introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) après signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247363 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 161 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375295
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247363
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: École de Crouy, école de Cuffies, collège de Cuffies, lycées de Soissons
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Transdev Compagnie Axonaise
Numéro d'enregistrement national: 37929401000028
Adresse postale: 29 bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323066666 📞
Courrier électronique: gaylord.coignard@transdev.com 📧
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdevcompagnieaxonaise.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 061 863 EUR 💰
Adresse postale: 29 bis avenue Général de Gaulle
Valeur totale du marché: 977 503 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-17 📅
Valeur totale du marché: 579 401 EUR 💰
1 277 700 EUR 💰
Adresse postale: 29 bis avenue général de Gaulle
Valeur totale du marché: 1 265 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 141-375295 (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 161 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375295
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247363
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: École de Crouy, école de Cuffies, collège de Cuffies, lycées de Soissons
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Transdev Compagnie Axonaise
Numéro d'enregistrement national: 37929401000028
Adresse postale: 29 bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323066666 📞
Courrier électronique: gaylord.coignard@transdev.com 📧
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdevcompagnieaxonaise.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 061 863 EUR 💰
Adresse postale: 29 bis avenue Général de Gaulle
Valeur totale du marché: 977 503 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-17 📅
Valeur totale du marché: 579 401 EUR 💰
1 277 700 EUR 💰
Adresse postale: 29 bis avenue général de Gaulle
Valeur totale du marché: 1 265 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 141-375295 (2021-07-19)
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