Services de transports publics scolaires dans le ressort territorial du SITUS

SITUS

Services de transports publics scolaires dans le ressort territorial du SITUS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Situs
Numéro d'enregistrement national: 25020412000027
Adresse postale: 8 rue de la Buerie
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323535099 📞
Courrier électronique: boutiquebus@mobilinfos.org 📧
Fax: +33 323596634 📠
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.mobilinfos.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Situs
Numéro d'enregistrement national: 25020412000027
Adresse postale: 8 rue de la Buerie
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323535099 📞
Courrier électronique: boutiquebus@mobilinfos.org 📧
Fax: +33 323596634 📠
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.mobilinfos.org 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports publics scolaires dans le ressort territorial du SITUS
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: Services de transports publics scolaires dans le ressort territorial du SITUS.
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 927 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“École de Fontenoy, école d'Osly-Courtil, collège de Cuffies, école de Pommiers, lycées de Soissons”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du ressort territorial du SITUS.
Description du marché: Services de transports publics scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 074 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché initial d'une durée d'un (1) an reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: École de Crouy, école de Cuffies, collège de Cuffies, lycées de Soissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services de transport public scolaire dans le ressort territorial du SITUS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 136 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collège Lamartine Soissons, lycées de Soissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collège de Villeneuve, lycées de Soissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 246 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“École de Courmelles, école de Vauxbuin, école de Noyant-et-Aconin, école de Septmonts, collège de Belleu, lycées de Soissons”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 101 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre électronique des entreprises de transport routier de voyageurs ou son son équivalent européen.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est lié à la profession de transporteur routier de voyageurs (ou équivalent européen).”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clauses environnementales et sociales (voir article 16 du CCAP).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Soissons.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable, à la date de son échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 094-247363 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 161 582 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: École de Crouy, école de Cuffies, collège de Cuffies, lycées de Soissons

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247363
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de transports publics scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Compagnie Axonaise
Numéro d'enregistrement national: 37929401000028
Adresse postale: 29 bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323066666 📞
Courrier électronique: gaylord.coignard@transdev.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.transdevcompagnieaxonaise.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 074 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 061 863 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de transport public scolaire dans le ressort territorial du SITUS
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 bis avenue Général de Gaulle
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 136 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 977 503 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202103
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2021-07-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 401 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202004
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 277 700 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202105
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 bis avenue général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 265 115 💰
Source: OJS 2021/S 141-375295 (2021-07-19)
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