Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un maximum de douze opérateurs économiques.
Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2021 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2024.
Marchés sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — Direction des finances, des affaire juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
FCS/2021/12”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un maximum de douze opérateurs économiques.
Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2021 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2024.
Marchés sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Services de transport individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des maisons départementales des solidarités de Baugé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des maisons départementales des solidarités de Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des maisons départementales des solidarités de Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services de transports individuels dans le cadre de la protection de l'enfance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des maisons départementales des solidarités des Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Couronne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des maisons départementales des solidarités de Segré
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— la photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le préfet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché);
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché: liste du parc de véhicules;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être inscrits au registre des transports prévu à l'article L. 1421-1 du code des transports.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délai maximal de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans...”
Délai maximal de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.9.2021.
Unité de compte: Euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-112313 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département, direction des finances, des affaire juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique. Chaque lot est attribué à un maximum de douze opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2021, ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2024 — marchés sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud.”
Description du marché
Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %
Description
Description du marché:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités de Baugé.”
Description du marché:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités de Saumur.”
Description du marché:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités de Cholet.”
Description du marché:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités des Mauges.”
Description du marché:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Couronne Nord.”
Description du marché:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités de Segré.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-125-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud”
Titre
Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Accord Taxi Choletais
Numéro d'enregistrement national: 48928287100024
Adresse postale: 75 rue de Saint-Antoine
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-125-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités de Saumur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-125-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités de Cholet” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-125-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités des Mauges” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-126-1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Syl' Taxi
Numéro d'enregistrement national: 88154228600011
Adresse postale: 7 rue Daniel Rouger
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-127-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Anjou Kem Taxi
Numéro d'enregistrement national: 81103666400027
Adresse postale: 11 allée des Prunelliers
Commune postale: Saint-Léger-sous-Cholet
Code postal: 49280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-127-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités de Baugé” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-127-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-127-4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 allée des prunelliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-127-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-127-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Couronne Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-127-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités de Segré” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-128-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubry Accompagnement et Transport
Numéro d'enregistrement national: 80175090200018
Adresse postale: 15 route de Blitourne
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49112
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-128-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-128-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-128-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-128-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-128-6
Titre:
“Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités d'angers Couronne Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-128-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-129-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Saumur Saint-Clément
Numéro d'enregistrement national: 49067352200010
Adresse postale: 10 rue du Port Poisson
Commune postale: Saint-Clément-des-Levées
Code postal: 49350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-129-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-129-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-130-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Coutant Mickael
Numéro d'enregistrement national: 42905385300033
Adresse postale: 9 rue de Bel Air
Commune postale: Trémentines
Code postal: 49340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-130-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-130-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-131-1
Nom et adresse du contractant
Nom: En Maine Moi
Numéro d'enregistrement national: 80035494600017
Adresse postale: ZA du Puits Rouillon
Commune postale: Denée
Code postal: 49190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-131-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-131-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-131-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-131-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-131-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-131-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-132-1
Nom et adresse du contractant
Nom: JFL Taxi
Numéro d'enregistrement national: 84971288000012
Adresse postale: avenue d'Angers — les Mimosas Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Code postal: 49150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-132-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-132-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-133-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-François Duchesne Taxi
Numéro d'enregistrement national: 34838837200040
Adresse postale: 16 rue Cesbron Lavau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-133-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-133-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-133-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-134-5
Nom et adresse du contractant
Nom: Monamiligo
Numéro d'enregistrement national: 84192710600010
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-134-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-135-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Texier
Numéro d'enregistrement national: 38785523200071
Adresse postale: 9b rue de l'Artisanat
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-135-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-135-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-135-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-135-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-135-6
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38785523200079
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-135-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-136-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi des Ardoisières
Numéro d'enregistrement national: 78938558000012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-136-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-136-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-136-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-136-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-136-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-136-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-137-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Jérôme
Numéro d'enregistrement national: 44816309700026
Adresse postale: 35 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Durtal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-137-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-138-1
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 355 avenue du Général Patton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-138-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-138-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-138-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-138-5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-138-6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-138-7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 141-375728 (2021-07-19)