Services de transport scolaire pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 1111-1, L. 1111-4 et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter du 1.9.2021, cette durée permettant d'amortir les véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021C14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=616804&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115744
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La consultation concerne 20 circuits pour le lot 1. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur la ligne «Contrats Prestations de service» du budget de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les deux lots à un même prestataire

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs de Chagny et Nolay.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Beaune
Informations complémentaires:

La consultation concerne 39 circuits pour le lot 2. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur la ligne «Contrats Prestations de service» du budget de l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un justificatif d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes devra être fourni, conformément aux termes du décret nº 85.891 du 16.8.1985 modifié par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 (article L. 1421-1 du code des transports) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. La candidature sera rejetée en l'absence de ce justificatif.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr-réf: 2021c14 modifications de détail au dossier de consultation:3-2 du RC.

Condition de participation:3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Variantes à l'initiative du candidat:2-7-2 du RC. Le soumissionnaire pourra proposer une offre variante pour chacun des lots à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Cette offre variante qui devra répondre aux objectifs du cahier des charges, devra porter sur une proposition permettant de limiter l'impact du service en terme de bilan de gaz à effet de serre. L'offre variante fera l'objet d'une offre complémentaire, les documents devront être clairement identifiés. En conséquence tous les documents à remettre pour l'offre de base le seront également pour l'offre variante. Attention: l'offre de base et l'offre variante le cas échéant, font l'objet d'un seul dépôt sur la plate-forme du profil acheteur. De même, si le soumissionnaire propose des offres sur les deux lots (base et/ou variante), l'ensemble des offres devra être transmis en un seul dépôt sur le profil acheteur, que la réponse soit présentée en candidat seul ou en groupement.

Clause de réexamen:1-9 du CCP.

Documents à remettre au titre de la candidature: 5-1 du RC.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: 5-2 du RC.

Conditions d'envoi et de remise des offres: 7 du RC.

Critères de sélection:6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique.

Régularisation: conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Modification(s) des marchés de la présente consultation:2-8 du RC.

Conclusion d'un marché de prestations similaires:2-9 du RC.

Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse où un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 046-115744 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 1111-1, L. 1111-4 et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1 Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.9.2021, cette durée permettant d'amortir les véhicules.

Valeur totale du marché: 11 868 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte et Sud-communauté Beaune-Chagny-Nolay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323975
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115744
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les marchés signés et notifiés le 17.6.2021 sont consultables au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous — Tel.: +33 380245720 — courriel: marche.public@beaunecoteetsud.fr La valeur totale finale des marchés correspond à la somme des montants de DQE des deux lots. Les marchés sont conclus par application des prix figurant au BPU appliqués aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.9.2021, cette durée permettant d'amortir les véhicules.

Secteur de Beaune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique et adéquation de l'organisation proposée avec le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales pour les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: SAS autocars transmontagne
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380334461 📞
Courrier électronique: contact@transmontagne.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://transmontagne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 862 169 EUR 💰
Nom: Transarc Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 11 boulevard des Brosses
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 384860777 📞
Adresse Internet: https://www.transarc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 006 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés correspond à la somme des montants de DQE des deux lots.

Les marchés sont conclus par application des prix figurant au BPU appliqués aux quantités réellement exécutées.

Source: OJS 2021/S 122-323975 (2021-06-23)

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