services de transport par autocars

Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.transportsdelain.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: https://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de transport par autocars 21-10-AOO
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution de services de transport scolaire par autocars pour le compte de la RDTA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaire en Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne les services de transport scolaire en Haute-Savoie et plus particulièrement les circuits : As 21-02 ; AS 21-05”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“l'Exécution des prestations devra débuter au 1er janvier 2022 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024/2025, soit pour une durée de 43 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaire secteur de Hauteville-Lompnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“le lot 2 concerne les services de transport scolaire sur le secteur de Hauteville-Lompnes et plus particulièrement le circuit : 2620 champdor corcelles”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation de capacité de transport

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2021/S 220-578881 (2021-11-09)