services de téléphonie pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
R.D.T. Ain
le présent accord-cadre concerne les services de téléphonie mobile et fixe pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SFR
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-06 | Avis de marché |
| 2022-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 21-08-PN
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-515052
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 651 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Point de contact: Service marches publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2021/S 197-515052 (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 21-08-PN
Brève description:
le présent accord-cadre concerne les services de téléphonie mobile et fixe pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-515052
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
critère de jugement des offres:
- prix 40%
- valeur technique 60% selon les sous-critères suivantes:
- panel administrateur, suivi facturation, service client 20%
- fonctionnalités de la gestion des entités mobiles 20%
- sAV 20%
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 651 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 concerne notamment les prestations suivantes:
- environ 580 abonnements en illimité 24/24 et 7/7 de téléphonie mobile voix, data et sms/mms
- fourniture de terminaux de téléphonie mobile suivant le nombre d'abonnement
- l'acheminement des communications
- la fourniture des services associés à la téléphonie mobile
- la fourniture d'accessoires associés au terminal
- la fourniture d'un MDM
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacite de deux fois douze mois, soit une durée totale du lot de 48 mois maximum
Informations complémentaires:
critère de jugement des offres:
- prix 40%
- valeur technique 60% selon les sous-critères suivantes:
- panel administrateur, suivi facturation, service client 20%
- fonctionnalités de la gestion des entités mobiles 20%
- sAV 20%
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne notamment:
- environ 122 abonnements pour lignes Sda
- acheminement de communications de téléphonie fixe
Informations complémentaires:
critères de jugement des offres:
- prix 60%
- valeur technique 40 % selon les sous-critères suivants:
- module de gestion de la flotte 20%
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de la RDTA à Bourg-En-Bresse
siège RDTA à Bourg-En-Bresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points
Afficher plus
en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Point de contact: Service marches publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2021/S 197-515052 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 651 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027914
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-515052
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 534 518 EUR 💰
24 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2022/S 012-027914 (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 651 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027914
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-515052
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 534 518 EUR 💰
24 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2022/S 012-027914 (2022-01-13)
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