Objet Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
21-08-PN
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les services de téléphonie mobile et fixe pour les besoins de l'exploitation de la RDTA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 651 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la RDTA à Bourg-En-Bresse
Description du marché:
“le lot 1 concerne notamment les prestations suivantes:
- environ 580 abonnements en illimité 24/24 et 7/7 de téléphonie mobile voix, data et sms/mms
-...”
Description du marché
le lot 1 concerne notamment les prestations suivantes:
- environ 580 abonnements en illimité 24/24 et 7/7 de téléphonie mobile voix, data et sms/mms
- fourniture de terminaux de téléphonie mobile suivant le nombre d'abonnement
- l'acheminement des communications
- la fourniture des services associés à la téléphonie mobile
- la fourniture d'accessoires associés au terminal
- la fourniture d'un MDM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite de deux fois douze mois, soit une durée totale du lot de 48 mois maximum”
Informations complémentaires:
“critère de jugement des offres:
- prix 40%
- valeur technique 60% selon les sous-critères suivantes:
- panel administrateur, suivi facturation, service...”
Informations complémentaires
critère de jugement des offres:
- prix 40%
- valeur technique 60% selon les sous-critères suivantes:
- panel administrateur, suivi facturation, service client 20%
- fonctionnalités de la gestion des entités mobiles 20%
- sAV 20%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Site principal ou lieu d'exécution: siège RDTA à Bourg-En-Bresse
Description du marché:
“le lot 2 concerne notamment:
- environ 122 abonnements pour lignes Sda
- acheminement de communications de téléphonie fixe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“critères de jugement des offres:
- prix 60%
- valeur technique 40 % selon les sous-critères suivants:
- module de gestion de la flotte 20%
- sAV 20%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2021/S 197-515052 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 651 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-515052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 575 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534 518 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de téléphonie fixe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 638 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2022/S 012-027914 (2022-01-13)