le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre Communal d'action Social (C.C.A.S).Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché public est passé en trois (3) lots séparés:lot no1 - téléphonie fixe (lignes analogiques, lignes fixes sur Ip) - accès Internet à débit non garanti (Adsl/Vdsl, Ftth)Lot no2 - téléphonie mobilelot no3 - téléphonie fixe (accès T0, T2, Trunk Sip) - accès à Internet à débit garanti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
Ao21-08
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de...”
Brève description
le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre Communal d'action Social (C.C.A.S).Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché public est passé en trois (3) lots séparés:lot no1 - téléphonie fixe (lignes analogiques, lignes fixes sur Ip) - accès Internet à débit non garanti (Adsl/Vdsl, Ftth)Lot no2 - téléphonie mobilelot no3 - téléphonie fixe (accès T0, T2, Trunk Sip) - accès à Internet à débit garanti
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie fixe (lignes analogiques, lignes fixes sur Ip) - accès Internet à débit non garanti (Adsl/Vdsl, Ftth)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“-Fourniture d'accès au réseau publicoaccès analogiquesolignes fixes sur Ip-Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1oentrant de...”
Description du marché
-Fourniture d'accès au réseau publicoaccès analogiquesolignes fixes sur Ip-Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1oentrant de toutes provenances.Osortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgencesosortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.-services Complémentaires (Liaisons point à point, numéros Colorés ?)-Service d'accès à Internet à débit non garanti
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite une fois pour une période de 24 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“-Services de téléphonie mobile :ofourniture d'abonnementsoacheminement des fluxoservices complémentaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe (accès T0, T2, Trunk Sip) - accès à Internet à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“-Fourniture d'accès au réseau publicoaccès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ").Oaccès au réseau public au-delà de 12...”
Description du marché
-Fourniture d'accès au réseau publicoaccès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ").Oaccès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ").Otrunk Sip-Acheminement du trafic téléphoniqueoentrant de toutes provenances.Osortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgencesosortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.-service d'accès à Internet à débit garanti
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de L'Isle sur la Sorgue
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation comprend deux variantes au titre des lots 2 et 3. Voir le règlement de la consultationl'attri 1 indiquera si la variante est retenue.Variantes imposées: Ce marché public est traité sans variante imposée.Modification de détail au dossier de consultation (Dce): au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (dlro)présentation des candidatures et des offres (Voir Rc)Présentation des candidatures: Lettre de candidature comprenant + Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants + Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé + Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse +La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années + La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années + Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant etchaque sous-traitant en lieu et place des éléments énumérés à l'art. 4.1présentation des offres:l'attri1 + le Cadre de Réponse Technique et Financière à remplir impérativement sans renvois ni image et à rendre au format tableur (Excel ou équivalent) incluant le cadre de réponse financière composé du BPU , du DQE non contractuel et du cadre de réponse technique + le catalogue et le barème de prix remisés à fournir impérativement + le Mémoire TechniqueExamen DES CandidaturesLa recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Critères de jugement des offresles critères permettant de juger l'offre économiquement la plus avantageuse sont :le critère valeur technique (50 points)le critère prix (40 points)le critère délai (10 points)tests de couverturedes tests de couverture seront réalisés par le pouvoir adjudicateur en utilisant les cartes SIM envoyées par les candidats. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité d'être présents lors de ces tests en vue d'en constater l'impartialité. Ils devront pour cela en faire la demande sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les tests seront réalisés au moyen d'une application de métrologie sur un terminal unique. Le résultat sera ajouté au cadre de réponse et comptera dans la notation du critère valeur technique.Conditions de remise des OffresLes réponses devront être déposées électroniquement sur le site suivant :https://www.marches-publics.infoL'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.Possibilité de déposer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, transmise sous pli scellérenseignements COMPLÉMENTAIRES: au plus tard 10 jours avant la DLRO
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2021/S 181-470481 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21-08-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“téléphonie fixe (lignes analogiques, lignes fixes sur Ip) - accès Internet à débit non garanti (Adsl/Vdsl, Ftth)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117022.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ao21-08-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34166.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“livraison De Terminaux MobilesCartes SimAccessoires Et Toutes Prestations Technico- commerciales Permettant Le Bon Fonctionnement De La Flotte”
3️⃣
Numéro de contrat: Ao21-08-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: téléphonie fixe (accès T0, T2, Trunk Sip) - accès à Internet à débit garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47992.80 💰
“la présente consultation comprend deux variantes au titre des lots 2 et 3.La présente consultation est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à...”
la présente consultation comprend deux variantes au titre des lots 2 et 3.La présente consultation est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire.Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt quatre) mois
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Source: OJS 2022/S 015-035427 (2022-01-18)