La présente consultation concerne un marché de services de télécommunications pour Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Téléphonie
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de services de télécommunications pour Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de services de télécommunications pour Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — téléphonie fixe — lignes analogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de Côte d'Azur Habitat.
Description du marché:
“Le présent lot est relatif à la téléphonie fixe, concernant les lignes analogiques. Les prestations comprennent la fourniture des accès au réseau, les...”
Description du marché
Le présent lot est relatif à la téléphonie fixe, concernant les lignes analogiques. Les prestations comprennent la fourniture des accès au réseau, les numéros de lignes, l'acheminement du trafic entrant et sortant vers l'ensemble des destinations et les services associés.
Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 70 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 55 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 584 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — téléphonie fixe — lignes IPBX
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot est relatif à la téléphonie fixe, concernant les lignes IPBX. Les prestations comprennent la fourniture des accès au réseau, les numéros de...”
Description du marché
Le présent lot est relatif à la téléphonie fixe, concernant les lignes IPBX. Les prestations comprennent la fourniture des accès au réseau, les numéros de lignes et SDA, l'acheminement du trafic entrant et sortant vers l'ensemble des destinations et les services associés.
Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 30 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 20 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 196 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — téléphonie mobile — flotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot est relatif à la téléphonie mobile, concernant la flotte. Les prestations comprennent les abonnements de lignes mobiles et l'acheminement des...”
Description du marché
Le présent lot est relatif à la téléphonie mobile, concernant la flotte. Les prestations comprennent les abonnements de lignes mobiles et l'acheminement des communications, la fourniture de communication data et les services associés.
Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 80 000.00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 38 250 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 738 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — téléphonie mobile — M2M
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot est relatif à la téléphonie mobile, concernant la flotte. Les prestations comprennent les abonnements de lignes M2M, l'acheminement des...”
Description du marché
Le présent lot est relatif à la téléphonie mobile, concernant la flotte. Les prestations comprennent les abonnements de lignes M2M, l'acheminement des communications et les services associés.
Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 70 000.00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 38 250 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 168 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— imprimé DC1, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sa dernière version mise à jour, comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3223-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique, ou équivalent;
— si le candidat ne fournit pas un DC1, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle des articles L. 5512-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (annexe au règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019);
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes — ARCEP, ou équivalent.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit pouvoir prouver qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit pouvoir prouver qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes — ARCEP, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture mentionnées ci-dessus ne sont qu'indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (60/100) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 %...”
Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (60/100) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % (40/100) de la note totale, et jugée sur la base du cadre de réponse intégré au CCTP commun, par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
Lot 1 — téléphonie fixe: lignes analogiques.
Contraintes techniques:
1) prise en compte du besoin exprimé — complétude de l'annexe au CCTP (08/40);
2) accès au réseau, acheminement du trafic, support technologique du raccordement, portabilité des numéros, continuité de service (06/40);
3) garantie de temps de rétablissement (05/40);
4) taux de disponibilité du réseau et IMS — sécurisation du réseau opérateur (05/40);
5) qualité des communications, acheminement des flux fax et atypiques, services complémentaires (03/40);
6) service après-vente (05/40);
7) déploiement des services (04/40), contraintes administratives Gestion du compte (01/40), interlocuteur dédié (03/40).
Lot 2 — téléphonie fixe: lignes IPBX.
Contraintes techniques:
1) prise en compte du besoin exprimé — complétude de l'annexe au CCTP (08/40);
2) accès au réseau, acheminement du trafic, support technologique du raccordement, portabilité des numéros, continuité de service (06/40);
3) garantie de temps de rétablissement (05/40);
4) taux de disponibilité du réseau et IMS — sécurisation du réseau opérateur (05/40);
5) qualité des communications, acheminement des flux fax et atypiques, services complémentaires (03/40);
6) service après-vente (05/40).
Délais de mise en service:
Délais de mise en service (04/40).
Contraintes administratives:
— gestion du compte (01/40),
— interlocuteur dédié (03/40).
Lot 3 — téléphonie mobile: flotte.
Contraintes techniques:
1) taux de couverture population et surfacique, fourniture de cartes de couverture et de cartes avec les antennes relais (12/40),
2) portabilité des numéros (01/40),
3) proposition: généralités et besoins (06/40),
4) terminaux et accessoires (04/40),
5) garantie (04/40),
6) service après-vente (05/40),
7) déploiement des services (04/40).
Contraintes administratives:
— gestion du compte (01/40),
— interlocuteur dédié (03/40).
Lot 4 — téléphonie mobile: M2M.
Contraintes techniques:
1) taux de couverture population et surfacique, fourniture de cartes de couverture et de cartes avec les antennes relais (20/40),
2) proposition: généralités et besoins (07/40),
3) service après-vente (05/40),
4) déploiement des services (04/40).
Contraintes administratives:
— gestion du compte (01/40),
— interlocuteur dédié (03/40).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes — 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours de pleine juridiction recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 141-374841 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
Téléphonie
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de services de télécommunications pour Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de services de télécommunications pour Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - téléphonie fixe - lignes analogiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de Côte d'azur Habitat
Description du marché:
“le présent lot est relatif à la téléphonie fixe, concernant les lignes analogiques. Les prestations comprennent la fourniture des accès au réseau, les...”
Description du marché
le présent lot est relatif à la téléphonie fixe, concernant les lignes analogiques. Les prestations comprennent la fourniture des accès au réseau, les numéros de lignes, l'acheminement du trafic entrant et sortant vers l'ensemble des destinations et les services associés.Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT : 70 000.00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 55 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - téléphonie fixe - lignes IPBX
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif à la téléphonie fixe, concernant les lignes IPBX. Les prestations comprennent la fourniture des accès au réseau, les numéros de...”
Description du marché
le présent lot est relatif à la téléphonie fixe, concernant les lignes IPBX. Les prestations comprennent la fourniture des accès au réseau, les numéros de lignes et SDA, l'acheminement du trafic entrant et sortant vers l'ensemble des destinations et les services associés. Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT : 30 000.00 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - téléphonie mobile - flotte
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif à la téléphonie mobile, concernant la flotte. Les prestations comprennent les abonnements de lignes mobiles et l'acheminement des...”
Description du marché
le présent lot est relatif à la téléphonie mobile, concernant la flotte. Les prestations comprennent les abonnements de lignes mobiles et l'acheminement des communications, la fourniture de communication data et les services associés. Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT : 80 000.00 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 38 250 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - téléphonie mobile - m2m
Description
Description du marché:
“le présent lot est relatif à la téléphonie mobile, concernant la flotte. Les prestations comprennent les abonnements de lignes M2m, l'acheminement des...”
Description du marché
le présent lot est relatif à la téléphonie mobile, concernant la flotte. Les prestations comprennent les abonnements de lignes M2m, l'acheminement des communications et les services associés. Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT : 70 000.00 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 38 250 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe lignes analogiques
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262 -16 rue du général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie fixe - lignes IPBX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: téléphonie mobile - flotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: téléphonie mobile - m2m
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: bâtiment D l'ensoleillée - 305 rue Maurice Aicardi Lejard - cS 50098
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13098
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“la valeur totale finale indiquée ci après correspond au montant maximum estimatif de chaque lot, entendu sur la durée totale du marché, toutes périodes de...”
la valeur totale finale indiquée ci après correspond au montant maximum estimatif de chaque lot, entendu sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit:-lot 1: montant maximum annuel estimatif: 70 000 euro(s) soit sur 4 ans 280 000 euro(s)-lot 2: montant maximum annuel estimatif: 30 000 euro(s) soit sur 4 ans 120 000 euro(s)-lot 3: montant maximum annuel estimatif: 80 000 euro(s) soit sur 4 ans 320 000 euro(s)-lot 4: montant maximum annuel estimatif: 70 000 euro(s) soit sur 4 ans 280 000 euro(s)soit un total sur 4 années de 1 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: service des greffes 18, avenue des Fleurs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour excès de pouvoir
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-618536 (2021-11-29)