Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville d'Istres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville d'Istres.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour deux à douze communications simultanées (de type «Accès de base, T0»);
—— accès...”
Description du marché
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques,
—— accès pour deux à douze communications simultanées (de type «Accès de base, T0»);
—— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «Accès primaire, T2»);
—— accès Trunk Sip;
— acheminement du trafic téléphonique — entrant de toutes provenances — sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international — sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences;
— services complémentaires: numéros colorés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites — accès internet centralisé et sécurisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— services d'interconnexion des sites;
— services d'accès à internet en cœur de réseau opérateur;
— sécurisation centralisée des accès.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— services d'accès à internet à débits non garantis — avec ou sans routeur fournis par le titulaire;
— services d'accès à internet à débits garantis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-092792 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 876464.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques;
—— accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «Accès de base, T0»);
—— accès au...”
Description du marché
— fourniture d'accès au réseau public:
—— accès analogiques;
—— accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «Accès de base, T0»);
—— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «Accès primaire, T2»);
—— accès Trunk Sip;
— acheminement du trafic téléphonique — entrant de toutes provenances — sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international — sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences — services complémentaires : numéros colorés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites — accès Internet centralisé et sécurisation
Description
Description du marché:
“— services d'interconnexion des sites — services d'accès à Internet en cœur de réseau opérateur — sécurisation centralisée des accès.”
Description du marché:
“— services d'accès à internet à débits non garantis — avec ou sans routeur fournis par le titulaire;
— services d'accès à Internet à débits garantis.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange/AERM
Adresse postale: 2 - 4 tour la Marseillaise
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266502.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m143
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Interconnexion des sites — accès internet centralisé et sécurisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Jaguar Network
Adresse postale: 71 avenue André Roussin
Code postal: 13321
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 962 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet isolés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Durée du marché: le marché est conclu pour une période ferme de 48 (quarante huit) mois à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre à...”
Durée du marché: le marché est conclu pour une période ferme de 48 (quarante huit) mois à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 143-380957 (2021-07-22)