Services de télécommunications

Le Grand Autunois Morvan

Services de télécommunications: téléphonie fixe, téléphonie mobile et services internet asymétriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Services de télécommunications: téléphonie fixe, téléphonie mobile et services internet asymétriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188123
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 744 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Une année reconductible tacitement trois fois pour la même durée.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services internet asymétriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Services internet asymétriques.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sa dernière version mise à jour, comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3223-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles R. 5212-1 à R. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle des articles L. 5512-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes — ARCEP;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— un extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— imprimé DC2, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sa dernière version mise à jour, ou équivalent dûment complété pour chaque membre du groupement comportant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Autun
Adresse postale: place du Champ de Mars
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: autun@autun.com 📧
Adresse Internet: http://www.autun.com 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 04/2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché sera contestable par référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature. Le contrat pourra faire l'objet d'un recours prévu à l'article L. 551-13 dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 074-188123 (2021-04-13)

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