Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Services de télécommunications: téléphonie fixe, téléphonie mobile et services internet asymétriques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une année reconductible tacitement trois fois pour la même durée.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services internet asymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Services internet asymétriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sa dernière version mise à jour, comportant la...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sa dernière version mise à jour, comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3223-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles R. 5212-1 à R. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle des articles L. 5512-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes — ARCEP;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un extrait K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC2, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sa dernière version mise à jour, ou équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— imprimé DC2, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sa dernière version mise à jour, ou équivalent dûment complété pour chaque membre du groupement comportant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 04/2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché sera contestable par référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature. Le contrat pourra...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché sera contestable par référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature. Le contrat pourra faire l'objet d'un recours prévu à l'article L. 551-13 dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 074-188123 (2021-04-13)