Services de télécommunications

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en trois lots définis ci-après:
— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2: interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3: mobilité (abonnements & équipements) et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Aoo2021-10
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en trois lots définis ci-après: — lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés; — lot 2: interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés; — lot 3: mobilité (abonnements & équipements) et services associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619066 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219940
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en trois lots définis ci-après:
— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2: interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3: mobilité (abonnements & équipements) et services associés.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires:
La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Intitulé du lot: Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilité (abonnements & équipements) et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilité (abonnements & équipements) et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var: pôle «Ressources — commande publique»
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info — Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et R. 2162-4-2º, du même code. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:
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— lot nº 1: montant maximal: 100 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant maximal: 150 000 EUR HT;
— lot nº 3: montant maximal: 80 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la fin de la durée du marché. Par dérogation, le marché débutera dès l'émission des bons de commande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930, télécopie +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930, télécopie +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2021/S 085-219940 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en trois lots définis ci-après: — lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré et post RTC) et services associés; — lot 2: interconnexion de site et accès internet, téléphonie SIP et services associés; — lot 3: mobilité (abonnements et équipements) et services associés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Valette-du-Var
Adresse postale: Place Général-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233692
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219940
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré et post RTC) et services associés;
— lot 2: interconnexion de site et accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3: mobilité (abonnements et équipements) et services associés.
Intitulé du lot: Téléphone fixe lignes analogiques (pré et post RTC) et services associés
Brève description: Téléphone fixe lignes analogiques (pré et post RTC) et services associés.
Intitulé du lot: Interconnexion de site et accès Internet, téléphonie SIP et services associés
Brève description: Interconnexion de site et accès Internet, téléphonie SIP et services associés.
Intitulé du lot: Mobilité (abonnements et équipements) et services associés
Brève description: Mobilité (abonnements et équipements) et services associés.

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur déclare sans suite au motif d'intérêt général le marché cité en objet. En effet, suite à une erreur matérielle dans la procédure et afin de respecter les dispositions de l'article L. 3 du code des marchés publics, il a été décidé de lancer un nouvel appel d'offres ouvert. Pour ce faire, un avis d'appel public à la concurrence paraîtra prochainement. Le pouvoir adjudicateur a agi, en l'espèce, selon une démarche claire et cohérente conformément à la doctrine des marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, le droit français est seul applicable, et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél: +33 494427930, télécopie: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr - Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél.: +33 494427930, télécopie: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2021/S 090-233692 (2021-05-05)
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Région:
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