La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en trois lots définis ci-après:
— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2: interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3: mobilité (abonnements & équipements) et services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Aoo2021-10
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var. Le présent marché...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en trois lots définis ci-après:
— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2: interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3: mobilité (abonnements & équipements) et services associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période d'un (1)...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché.
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Informations complémentaires:
“La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses...”
Informations complémentaires
La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité (abonnements & équipements) et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Mobilité (abonnements & équipements) et services associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info — Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et R. 2162-4-2º, du même code. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:
— lot nº 1: montant maximal: 100 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant maximal: 150 000 EUR HT;
— lot nº 3: montant maximal: 80 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la fin de la durée du marché. Par dérogation, le marché débutera dès l'émission des bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930, télécopie +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930, télécopie +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2021/S 085-219940 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Valette-du-Var
Adresse postale: Place Général-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var. Le présent marché...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en trois lots définis ci-après:
— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré et post RTC) et services associés;
— lot 2: interconnexion de site et accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3: mobilité (abonnements et équipements) et services associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Téléphone fixe lignes analogiques (pré et post RTC) et services associés
Description
Description du marché: Téléphone fixe lignes analogiques (pré et post RTC) et services associés.
Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion de site et accès Internet, téléphonie SIP et services associés
Description
Description du marché: Interconnexion de site et accès Internet, téléphonie SIP et services associés.
Champ d'application du marché
Titre: Mobilité (abonnements et équipements) et services associés
Description
Description du marché: Mobilité (abonnements et équipements) et services associés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphone fixe lignes analogiques (pré et post RTC) et services associés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Interconnexion de site et accès internet, téléphonie SIP et services associés
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilité (abonnements et équipements) et services associés
“Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur déclare sans suite au motif d'intérêt général le...”
Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur déclare sans suite au motif d'intérêt général le marché cité en objet. En effet, suite à une erreur matérielle dans la procédure et afin de respecter les dispositions de l'article L. 3 du code des marchés publics, il a été décidé de lancer un nouvel appel d'offres ouvert. Pour ce faire, un avis d'appel public à la concurrence paraîtra prochainement. Le pouvoir adjudicateur a agi, en l'espèce, selon une démarche claire et cohérente conformément à la doctrine des marchés publics.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable, et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable, et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél: +33 494427930, télécopie: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr - Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél.: +33 494427930, télécopie: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2021/S 090-233692 (2021-05-05)