Service de recouvrement de créances à l'étranger. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal; à titre indicatif, la quantité et le type de créances à recouvrer sont précisés dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recouvrement de créances à l'étranger
21FCS019
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Service de recouvrement de créances à l'étranger. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il n'est pas...”
Brève description
Service de recouvrement de créances à l'étranger. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal; à titre indicatif, la quantité et le type de créances à recouvrer sont précisés dans le CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Anses siège.
Description du marché:
“Services de recouvrement de créances à l'étranger. La mission consiste à prendre le relais de l'agent comptable de l'anses après une première mise en...”
Description du marché
Services de recouvrement de créances à l'étranger. La mission consiste à prendre le relais de l'agent comptable de l'anses après une première mise en demeure infructueuse. L'attributaire sera chargé de mettre en œuvre toutes les diligences de nature à permettre un recouvrement de ces créances, la difficulté résidant dans le fait que les créanciers sont situés à l'étranger. L'objectif est la recherche d'un recouvrement amiable dans les meilleurs délais. Elle sera éventuellement suivie d'une phase judiciaire après concertation avec l'agent comptable. Les créances se situent notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis d'Amérique, en Chine et au Canada.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue il est reconduit expressément une fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue il est reconduit expressément une fois pour une nouvelle période de douze mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sommes dues payées par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique. Prix unitaires fermes actualisables.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heures données à titre indicatif; ouverture des offres non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant...”
Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation, retirer le dossier de consultation et déposer une offre est https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721804&orgAcronyme=h8j
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 053-133778 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de recouvrement de créances à l'étranger. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il n'est pas...”
Brève description
Service de recouvrement de créances à l'étranger. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal; à titre indicatif, la quantité et le type de créances à recouvrer sont précisés dans le CCP.
Le présent marché est relancé suite à la décision du représentant du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la précédente consultation nº 20fcs040.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-133778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché est relancé suite à la décision du représentant du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la précédente...”
Texte
Le présent marché est relancé suite à la décision du représentant du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la précédente consultation nº 20fcs040.
“La précision du présent avis a été apportée au RC et au CCP du dossier de consultation. Les versions modifiées sont téléchargeables sur le profil acheteur...”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recouvrement de créances à l'étranger. Relance
21FCS019
Brève description:
“Prestations de services de recouvrement de créances à l'étranger. Il s'agit d'une relance suite à la décision du représentant du pouvoir adjudicateur de...”
Brève description
Prestations de services de recouvrement de créances à l'étranger. Il s'agit d'une relance suite à la décision du représentant du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la précédente consultation n 20fcs040.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES siège.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, non alloti du fait que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, non alloti du fait que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum; à titre indicatif, la quantité et le type de créances à recouvrer sont précisés dans le CCP. La mission consiste à prendre le relais de l'agent comptable de l'ANSES après une première mise en demeure infructueuse. L'attributaire sera chargé de mettre en œuvre toutes les diligences de nature à permettre un recouvrement de ces créances, la difficulté résidant dans le fait que les créanciers sont situés à l'étranger. L'objectif est la recherche d'un recouvrement amiable dans les meilleurs délais. Elle sera éventuellement suivie d'une phase judiciaire après concertation avec l'agent comptable. Les créances se situent notamment au Royaume Uni, aux États-Unis d'Amérique, en Chine et au Canada.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois, reconductible expressément une fois pour une durée de douze...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois, reconductible expressément une fois pour une durée de douze mois. Sa durée ne saurait excéder deux ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000408
Titre: Services de recouvrement de créances à l'étranger
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Intrum Corporate
Adresse postale: 104 rue Albert-1er
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Le marché a été conclu à la date indiquée dans le présent avis. Il peut être consulté sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis,...”
Le marché a été conclu à la date indiquée dans le présent avis. Il peut être consulté sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis, et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 098-257365 (2021-05-17)