Services de mise à disposition et de gestion de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS

INRS

Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des services de mise à disposition et de gestion de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ?

• INRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: PA-2021-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351290
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 14.9.2021 (12h00). Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.

Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de deux (2) reconductions.

Informations complémentaires:

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 14.9.2021 (12h00). Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:

—— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années;

—— des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2018, 2019 et 2020;

—— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

—— une liste des principaux services fournis au cours des années 2018, 2019 et 2020 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

NB: le pouvoir adjudicateur prendra en compte le contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 pour apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats; s'il le juge utile et illustratif, le candidat peut ainsi fournir des déclarations portant sur les quatre dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Point de contact: Unité «Achats Paris»
Adresse du profil d'acheteur: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimal de onze jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Source: OJS 2021/S 132-351290 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'inrs

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: i.n.r.s
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572036
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351290
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

déclaration sans suite pour le motif suivant: toutes les offres remises se révèlent irrégulières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'inrs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Point de contact: Unité Achats Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union Européenne (Joue)

Source: OJS 2021/S 217-572036 (2021-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)