service Evenementiel - acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations

Brève description

le présent accord-cadre à bons de commande concerne :- l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations,- l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations,- des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs.A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 33.03 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2022 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas de retenue de garantie. Pas d'avance.Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations définis dans chaque bon de commande courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par mail ou voie électronique.En application de l'article 3.2.1 du CCAG, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Par dérogation à l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, les délais sont exprimés en jours ouvrés.Le titulaire s'engage à respecter les délais maximaux suivants :- fournitures nécessaires à la réparation du parcexistant : 30 jours hors urgence*- acquisition de motifs neufs : 60 jours- réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs : 30 jours* Pour les fournitures nécessaires à la réparation du parc existant, les livraisons peuvent être demandées en urgence, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année. Le bon de commande précise si la livraison est demandée en urgence. Dans ce cas, le matériel doit être livré dans le délai prévu à l'article 3-2 de l'acte d'engagement.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC