service Evenementiel - acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le présent accord-cadre à bons de commande concerne :- l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations,- l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations,- des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs.A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Blachère Illumination

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Numéro de référence: Aoo12/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652489
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 33.03 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2022 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas de retenue de garantie. Pas d'avance.Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations définis dans chaque bon de commande courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par mail ou voie électronique.En application de l'article 3.2.1 du CCAG, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Par dérogation à l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, les délais sont exprimés en jours ouvrés.Le titulaire s'engage à respecter les délais maximaux suivants :- fournitures nécessaires à la réparation du parcexistant : 30 jours hors urgence*- acquisition de motifs neufs : 60 jours- réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs : 30 jours* Pour les fournitures nécessaires à la réparation du parc existant, les livraisons peuvent être demandées en urgence, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année. Le bon de commande précise si la livraison est demandée en urgence. Dans ce cas, le matériel doit être livré dans le délai prévu à l'article 3-2 de l'acte d'engagement.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, et renouvelable trois fois à date d'anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an

Description des options:

1. ReconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 32. Marché susceptible d'être passé ultérieurementsans objet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent marché seront révisées par les parties dans les cas suivants :- le service gestionnaire indiqué à l'article 1-7 du Ccap pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen.- L'Adresse mail de contact de l'acheteur indiquée à l'article 1-1-3 du Ccap pourra être modifiée par envoi d'un ordre de service rectificatif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hyères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques jugées d'après les catalogues du candidat
Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) figurant au Détail estimatif non contractuel
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2021/S 247-652489 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande concerne : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations, - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations, - des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs. A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.) - Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169772
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-652489
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

no de nomenclature : 33.03 - tva à 20 % - adresse mail : marches.publics@blachere-illumination.com - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1. Le marché prévoit plusieurs reconductions.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : sans objet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: sas Blachere Illumination
Adresse postale: zi Les Bourguignons - tél. : 04.90.74.20.95 - fax : 04.90.74.14.63
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 065-169772 (2022-03-29)

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