le présent accord-cadre à bons de commande concerne :- l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations,- l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations,- des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs.A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service Evenementiel - acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations
Aoo12/21”
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne :- l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations,-...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande concerne :- l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations,- l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations,- des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs.A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne :- l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations,-...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande concerne :- l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations,- l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations,- des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs.A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques jugées d'après les catalogues du candidat
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) figurant au Détail estimatif non contractuel”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, et...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, et renouvelable trois fois à date d'anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. ReconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions :...”
Description des options
1. ReconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 32. Marché susceptible d'être passé ultérieurementsans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent marché seront révisées par les parties dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent marché seront révisées par les parties dans les cas suivants :- le service gestionnaire indiqué à l'article 1-7 du Ccap pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen.- L'Adresse mail de contact de l'acheteur indiquée à l'article 1-1-3 du Ccap pourra être modifiée par envoi d'un ordre de service rectificatif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hyères
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 33.03 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2022 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas de retenue de garantie. Pas d'avance.Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations définis dans chaque bon de commande courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par mail ou voie électronique.En application de l'article 3.2.1 du CCAG, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Par dérogation à l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, les délais sont exprimés en jours ouvrés.Le titulaire s'engage à respecter les délais maximaux suivants :- fournitures nécessaires à la réparation du parcexistant : 30 jours hors urgence*- acquisition de motifs neufs : 60 jours- réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs : 30 jours* Pour les fournitures nécessaires à la réparation du parc existant, les livraisons peuvent être demandées en urgence, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année. Le bon de commande précise si la livraison est demandée en urgence. Dans ce cas, le matériel doit être livré dans le délai prévu à l'article 3-2 de l'acte d'engagement.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2021/S 247-652489 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service Evenementiel - acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations -...”
Titre
service Evenementiel - acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations - accord-Cadre à bons de commande
Aoo12/21
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Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations, -...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande concerne : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations, - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations, - des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs. A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.) - Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations, -...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande concerne : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations, - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations, - des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs. A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.) - Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1. Le marché prévoit plusieurs reconductions.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : sans objet”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-652489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cs12/21
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Blachere Illumination
Adresse postale: zi Les Bourguignons - tél. : 04.90.74.20.95 - fax : 04.90.74.14.63
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“no de nomenclature : 33.03 - tva à 20 % - adresse mail : marches.publics@blachere-illumination.com - dossier consultable aux heures d'ouvertures,...”
no de nomenclature : 33.03 - tva à 20 % - adresse mail : marches.publics@blachere-illumination.com - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2022/S 065-169772 (2022-03-29)