Service de transport des usagers du CMS de Lapeyre

Ugecam d'Aquitaine

Le présent marché a pour objet le transport des usagers du CMS de Lapeyre entre leur domicile ou lieu de vie et le centre ou encore pour toute autre activité entrant dans la mission de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Qui ?

• Ugecam d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam d'Aquitaine
Adresse postale: 100 rue de la Tour de Gassies
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecamaq.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats.ug-aquitaine@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 557196510 📞
Fax: +33 557196550 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157422
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les usagers du CMS de Lapeyre sont atteints de trouble du spectre de l'autisme. Il est porté à la connaissance des candidats que cet élément à un impact réel sur l'exécution de la prestation (conduite à tenir et règle de prise en charge différente à respecter pour chaque usager, organisation dans les véhicules à respecter, règles de conduite spécifique…).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La période initiale est de douze mois. Il est reconductible trois (3) fois, par reconduction tacite, pour des périodes de douze mois, intervenant à la date anniversaire du marché. Le pouvoir adjudicateur signale la non reconduction du contrat au titulaire au moins trois mois avant la date anniversaire du contrat par écrit par lettre accusé réception. Soit durée totale du marché: quatre ans avec reconductions.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Lapeyre — 47390 Layrac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les certifications et qualifications professionnelles du candidat portant sur les prestations objet du marché (agrément et autorisation, licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui…).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les certifications et qualifications professionnelles du candidat portant sur les prestations objet du marché (agrément et autorisation, détention Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui…).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ugecam Aquitaine — 100 rue de la Tour de Gassies — 33520 Bruges Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ugecam
Contact
Point de contact: Madame la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-157422 (2021-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)