Le présent marché a pour objet le transport des usagers du CMS de Lapeyre entre leur domicile ou lieu de vie et le centre ou encore pour toute autre activité entrant dans la mission de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de transport des usagers du CMS de Lapeyre
2021-007
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport des usagers du CMS de Lapeyre entre leur domicile ou lieu de vie et le centre ou encore pour toute autre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport des usagers du CMS de Lapeyre entre leur domicile ou lieu de vie et le centre ou encore pour toute autre activité entrant dans la mission de l'établissement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Lapeyre — 47390 Layrac.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport des usagers du CMS de Lapeyre entre leur domicile ou lieu de vie et le centre ou encore pour toute autre...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transport des usagers du CMS de Lapeyre entre leur domicile ou lieu de vie et le centre ou encore pour toute autre activité entrant dans la mission de l'établissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale est de douze mois. Il est reconductible trois (3) fois, par reconduction tacite, pour des périodes de douze mois, intervenant à la date...”
Description des renouvellements
La période initiale est de douze mois. Il est reconductible trois (3) fois, par reconduction tacite, pour des périodes de douze mois, intervenant à la date anniversaire du marché. Le pouvoir adjudicateur signale la non reconduction du contrat au titulaire au moins trois mois avant la date anniversaire du contrat par écrit par lettre accusé réception. Soit durée totale du marché: quatre ans avec reconductions.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les usagers du CMS de Lapeyre sont atteints de trouble du spectre de l'autisme. Il est porté à la connaissance des candidats que cet élément à un impact...”
Informations complémentaires
Les usagers du CMS de Lapeyre sont atteints de trouble du spectre de l'autisme. Il est porté à la connaissance des candidats que cet élément à un impact réel sur l'exécution de la prestation (conduite à tenir et règle de prise en charge différente à respecter pour chaque usager, organisation dans les véhicules à respecter, règles de conduite spécifique…).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les certifications et qualifications professionnelles du candidat portant sur les prestations objet du marché (agrément et autorisation, licence pour le...”
Liste et brève description des conditions
Les certifications et qualifications professionnelles du candidat portant sur les prestations objet du marché (agrément et autorisation, licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui…).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les certifications et qualifications professionnelles du candidat portant sur les prestations objet du marché (agrément et autorisation, détention Licence...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les certifications et qualifications professionnelles du candidat portant sur les prestations objet du marché (agrément et autorisation, détention Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui…).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les usagers du CMS de Lapeyre sont atteints de trouble du spectre de l'autisme. Il est porté à la connaissance des candidats que cet élément à un impact...”
Conditions d'exécution du contrat
Les usagers du CMS de Lapeyre sont atteints de trouble du spectre de l'autisme. Il est porté à la connaissance des candidats que cet élément à un impact réel sur l'exécution de la prestation (conduite à tenir et règle de prise en charge différente à respecter pour chaque usager, organisation dans les véhicules à respecter, règles de conduite spécifique…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ugecam Aquitaine — 100 rue de la Tour de Gassies — 33520 Bruges Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2026.
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 062-157422 (2021-03-25)