Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de ses établissements rattachés, ainsi que la gestion des titres-restaurant via un support dématérialisé. Sur demande de la collectivité, le prestataire devra être en mesure de proposer des titres papier pour une courte durée ou pour pallier à des mesures exceptionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de titres-restaurant dématérialisés
21T_RESTO
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de ses établissements rattachés, ainsi que la gestion des titres-restaurant via un support dématérialisé. Sur demande de la collectivité, le prestataire devra être en mesure de proposer des titres papier pour une courte durée ou pour pallier à des mesures exceptionnelles.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre communal d'action sociale et de ses établissements rattachés, ainsi que la gestion des titres-restaurant via un support dématérialisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 1 (un) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 (quatre) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE de la présente consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 055-137615 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du centre communal d'action sociale et de ses...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du centre communal d'action sociale et de ses établissements rattachés, ainsi que la gestion des titres-restaurant via un support dématérialisé.
Sur demande de la collectivité, le prestataire devra être en mesure de proposer un support de
substitution pour une courte durée ou pour pallier à des mesures exceptionnelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du centre communal d'action sociale et de ses...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du centre communal d'action sociale et de ses établissements rattachés, ainsi que la gestion des titres-restaurant via un support dématérialisé.
Sur demande de la collectivité, le prestataire devra être en mesure de proposer un support de
substitution pour une courte durée ou pour pallier à des mesures exceptionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137615
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-029
Titre: Service de titres-restaurant dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: FR - 393365135 6619b
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 113-297415 (2021-06-09)