La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 6.4.2021. Elle a pour objet la prestation de services de sténotypie suivie de retranscription pour les besoins du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et notamment des divers organes décisionnels ou consultatifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de sténotypie suivie de retranscription des séances du conseil d'administration du CASVP et des organes consultatifs
CEMA2_relance_stenotypie”
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 6.4.2021. Elle a pour objet la prestation de services de sténotypie...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 6.4.2021. Elle a pour objet la prestation de services de sténotypie suivie de retranscription pour les besoins du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et notamment des divers organes décisionnels ou consultatifs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 6.4.2021. Elle a pour objet la prestation de services de sténotypie...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 6.4.2021. Elle a pour objet la prestation de services de sténotypie suivie de retranscription pour les besoins du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et notamment des divers organes décisionnels ou consultatifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“— Sous-critère 1: méthodologie et organisation instaurée pour réaliser la prestation et son contrôle”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — Sous-critère 2: moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (nom): — Sous-critère 3: délais de transmission des comptes-rendus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site:...”
Liste et brève description des conditions
La société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Casvp.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de deux années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de deux années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour la même durée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 093-243714 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cas-vp
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de stenotypie suivie de retranscription des seances du conseil d'administration du CASVP et des organes consultatifs
CEMA2_relance_stenotypie”
Brève description:
“la présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 06 Avril 2021. Elle a pour objet la prestation de services de...”
Brève description
la présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 06 Avril 2021. Elle a pour objet la prestation de services de sténotypie suivie de retranscription pour les besoins du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) et notamment des divers organes décisionnels ou consultatifs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 06 Avril 2021. Elle a pour objet la prestation de services de...”
Description du marché
la présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 06 Avril 2021. Elle a pour objet la prestation de services de sténotypie suivie de retranscription pour les besoins du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) et notamment des divers organes décisionnels ou consultatifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“-Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation instaurée pour réaliser la prestation et son contrôle”
Critère de qualité (nom): -Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (nom): -Sous-critère 3 : délais de transmission des comptes-rendus
Informations sur les options
Description des options:
“le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021HA0187NS
Titre:
“service de sténotypie suivie de retranscription ds séances du conseil d'administration du CASVP et de ses organes consultatifs”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.r.l congres 2000
Adresse postale: 31 jardins boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 206-538908 (2021-10-19)