Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de reprographie pour Val d'Europe Agglomération
21.14
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description: Service de reprographie pour Val d'Europe Agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Service de reprographie pour Val d'Europe Agglomération.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public;
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Remise d'échantillons: la présente consultation donne lieu à la remise obligatoire des échantillons suivants, dans les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de la consultation:
— une impression en couleur du document de six pages annexé au DCE et intitulé «Annexe 1 échantillon pour impression couleur Recto/Verso, format A4, agrafé» sur le même papier (blanc 80 g) que celui que le candidat envisage de mettre à disposition de Val d'Europe Agglomération dans le cadre de la réalisation du présent marché;
— une impression en couleur et plastification du logo de Val d'Europe Agglomération annexé au DCE et intitulé «Annexe 2 échantillon pour impression A4 et plastification», sur le même papier (blanc 80 g) que celui que le candidat envisage de mettre à disposition de Val d'Europe Agglomération dans le cadre de la réalisation du présent marché, et plastifié;
— une impression A0 en couleur du plan de zonage annexé au DCE et intitulé «Annexe 3 pour impression échantillon format A0», sur papier 80 g, pliage portefeuille, support que le candidat envisage de mettre à disposition de Val d'Europe Agglomération dans le cadre de la réalisation du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 050-124944 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de reprographie pour Val d'europe Agglomération
21.14
Brève description: service de reprographie pour Val d'europe Agglomération
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché: service de reprographie pour Val d'europe Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124944
Attribution du marché
1️⃣
Titre: service de reprographie pour Val d'europe Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electrogeloz ivry
Adresse postale: 122-130, rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché...”
le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché correspond au montant maximum du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 159-420824 (2021-08-13)