Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de reprographie
JP/REPROGRAPHIE
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: Service de reprographie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Service de reprographie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés appréciée au regard des échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation à partir de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Démarche du candidat en matière environnementale(encre, matériels, déchets, transport, etc.)”
Critère de coût (nom): Prix apprécié selon le devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est valide un an à compter du 23.6.2021 pour se terminer au 22.6.2022 et sera reconductible trois fois de façon...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à marchés subséquents est valide un an à compter du 23.6.2021 pour se terminer au 22.6.2022 et sera reconductible trois fois de façon expresse, pour se terminer le 22.6.2025 au plus tard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:
Soit:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:
Soit:
— la lettre de candidature (DC1), année 2019;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2), année 2019, ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «Marchés publics».
Ainsi que:
— extrait K-Bis;
— attestation d'assurance en responsabilité civile;
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…);
— attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — article L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf;
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…);
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni maximal. Il sera attribué à plusieurs opérateurs économiques,...”
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni maximal. Il sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet Questions/Réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 4.3.2021 (16h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 012-025110 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarche du candidat en matière environnementale(encre, matériels, déchets, transport, etc)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22102
Titre: Service de reprographie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: retenue trois sociétés
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 098-257291 (2021-05-17)