Recouvrement de dettes pour le compte du service des locataires partis de Domofrance, bailleur social.
Le recouvrement s'étendra de la phase amiable jusqu'à l'exécution judiciaire selon les cas et pourra s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires et/ou d'enquêtes de solvabilité du débiteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de recouvrement amiable et contentieux des créances dues par les locataires partis de Domofrance
2020-144”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Recouvrement de dettes pour le compte du service des locataires partis de Domofrance, bailleur social.
Le recouvrement s'étendra de la phase amiable jusqu'à...”
Brève description
Recouvrement de dettes pour le compte du service des locataires partis de Domofrance, bailleur social.
Le recouvrement s'étendra de la phase amiable jusqu'à l'exécution judiciaire selon les cas et pourra s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires et/ou d'enquêtes de solvabilité du débiteur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un opérateur économique peut se voir attribuer seulement deux lots parmi les lots 1 à 4.
L'attribution du lot nº 5 n'est pas compatible avec l'attribution...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un opérateur économique peut se voir attribuer seulement deux lots parmi les lots 1 à 4.
L'attribution du lot nº 5 n'est pas compatible avec l'attribution de tout autre lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement de créances comprises entre 300 EUR et 5 000 EUR du secteur 1 (agences: Bordeaux, Mérignac, Agen, Pau)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché:
“Recouvrement de dettes pour le compte du service des locataires partis de Domofrance, bailleur social. Le recouvrement s'étendra de la phase amiable jusqu'à...”
Description du marché
Recouvrement de dettes pour le compte du service des locataires partis de Domofrance, bailleur social. Le recouvrement s'étendra de la phase amiable jusqu'à l'exécution judiciaire selon les cas et pourra s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires et/ou d'enquêtes de solvabilité du débiteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement de créances comprises entre 300 EUR et 5 000 EUR du secteur 2 (Pessac, Lormont, Cenon, Talence)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement de créances comprises entre 5 000 EUR à 10 000 EUR (toutes agences confondues)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement de créances supérieures à 10 000 EUR (toutes agences confondues)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dossiers déclarés en perte par Domofrance (toutes agences confondues)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 015-032535 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat (ESH)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Recouvrement de créances comprises entre 300 EUR et 5 000 EUR du secteur 1 (agences: Bordeaux, Mérignac, Agen, Pau)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bouvet Liopis Muller
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 115 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Recouvrement de créances comprises entre 300 EUR et 5 000 EUR du secteur 2 (Pessac, Lormont, Cenon, Talence)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Office de Procédure Juridique
Commune postale: Castres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 550 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Recouvrement de créances comprises entre 5 000 EUR à 10 000 EUR (toutes agences confondues)” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Office de procédure juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 625 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Recouvrement de créances supérieures à 10 000 EUR (toutes agences confondues)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dossiers déclarés en perte par Domofrance (toutes agences confondues)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Flemming's
Commune postale: Parcay-Meslay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2021/S 107-281876 (2021-06-01)