service de qualification et insertion professionnelle pour L'Entretien des voiries et espaces verts du quartier du viguier

Commune de Carcassonne

dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, ALOGEA et la Ville souhaiteraient :--créer un groupement de commandes, dont le coordonateur serait la Ville, permettant à chacun de ses membres de signer un accord-cadre à hauteur de ses besoins propres avec un attributaire commun,--conclure un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, dont les prestations support consisteraient en l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartiers du Carcassonnais

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 21086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544727
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes,lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.le groupement de commande se réserve la faculté de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations support consisteraient en l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier.conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le marché relevant des services sociaux fera l'objet d'une procédure adaptée.le montant des prestations de la commune de Carcassonne pour la période initiale est d'un minimun de 50000euroht et maximun de 100000euroht. Le montant des prestations de Alogea pour la période initiale est d'un minimun de 15000euroht et maximun de 45000euroht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2022, il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 puis 2025 sans que son terme ne dépasse le 31 décembre 2025

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du VIGUIER - 11000 Ville de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date si avant est indicative.l'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande entre la commune de carcassonne et alogea
Commune postale: Carcassonne Cedex9
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation est prévue dans le courant du 2ème semestre de l'année 2025

1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 12 novembre 2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).2-dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.-la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. 3-le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.4-les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.---

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 208-544727 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049487
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544727
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: régie de Quartiers du Carcassonnais
Adresse postale: 46 bis, rue Alexandre Guiraud
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur demande à marches@mairie-carcassonne.fr Il est conclu pour un an renouvelable 3 fois.-la part du marché de la Ville de Carcassonne est d'un montant compris entre 200000euroht et 400000euroht pour la durée du marché.-la part du marché d'alogea est d' un montant compris entre 600000euroht et 180000euroht pour la durée du marché

Source: OJS 2022/S 020-049487 (2022-01-25)

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