dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, ALOGEA et la Ville souhaiteraient :--créer un groupement de commandes, dont le coordonateur serait la Ville, permettant à chacun de ses membres de signer un accord-cadre à hauteur de ses besoins propres avec un attributaire commun,--conclure un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, dont les prestations support consisteraient en l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: https://carcassonne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de commande entre la commune de carcassonne et alogea
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de qualification et insertion professionnelle pour L'Entretien des voiries et espaces verts du quartier du viguier
21086”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, ALOGEA et la Ville souhaiteraient :--créer...”
Brève description
dans l'objectif de s'inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, ALOGEA et la Ville souhaiteraient :--créer un groupement de commandes, dont le coordonateur serait la Ville, permettant à chacun de ses membres de signer un accord-cadre à hauteur de ses besoins propres avec un attributaire commun,--conclure un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, dont les prestations support consisteraient en l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du VIGUIER - 11000 Ville de Carcassonne
Description du marché:
“les prestations support consisteraient en l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier.conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la...”
Description du marché
les prestations support consisteraient en l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier.conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le marché relevant des services sociaux fera l'objet d'une procédure adaptée.le montant des prestations de la commune de Carcassonne pour la période initiale est d'un minimun de 50000euroht et maximun de 100000euroht. Le montant des prestations de Alogea pour la période initiale est d'un minimun de 15000euroht et maximun de 45000euroht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2022, il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en...”
Description des renouvellements
il sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2022, il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 puis 2025 sans que son terme ne dépasse le 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes,lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont...”
Informations complémentaires
contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes,lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.le groupement de commande se réserve la faculté de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs...”
Conditions d'exécution du contrat
ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date si avant est indicative.l'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation est prévue dans le courant du 2ème semestre de l'année 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Vendredi 12 novembre 2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).2-dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.-la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. 3-le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.4-les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.---
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 208-544727 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544727
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“service de qualification et insertion professionnelle pour L'Entretien des voiries et espaces verts du quartier du viguier”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: régie de Quartiers du Carcassonnais
Adresse postale: 46 bis, rue Alexandre Guiraud
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
“le marché est consultable sur demande à marches@mairie-carcassonne.fr Il est conclu pour un an renouvelable 3 fois.-la part du marché de la Ville de...”
le marché est consultable sur demande à marches@mairie-carcassonne.fr Il est conclu pour un an renouvelable 3 fois.-la part du marché de la Ville de Carcassonne est d'un montant compris entre 200000euroht et 400000euroht pour la durée du marché.-la part du marché d'alogea est d' un montant compris entre 600000euroht et 180000euroht pour la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 020-049487 (2022-01-25)