Accord-cadre sans minimum ni maximum pour le service de préparation et de distribution de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures multi-accueil du territoire communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de préparation et distribution de repas en liaison froide
caoos02.21
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum pour le service de préparation et de distribution de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum pour le service de préparation et de distribution de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures multi-accueil du territoire communautaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Élaboration des menus, préparation conditionnement et livraison de repas en liaison froide dans le respect des règles d'hygiène pour les restaurants...”
Description du marché
Élaboration des menus, préparation conditionnement et livraison de repas en liaison froide dans le respect des règles d'hygiène pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures multi-accueils.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi...”
Liste et brève description des conditions
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Visite facultative et repas test organisés dans les conditions du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 086-222612 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc de pont audemer val de risle
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 429
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de preparation et distribution de repas en liaison froide
caoos02.21
Brève description:
“accord cadre sans minimum et sans maximum pour le service de préparation et de distribution de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les...”
Brève description
accord cadre sans minimum et sans maximum pour le service de préparation et de distribution de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures multi-accueil du territoire communautaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 223 💰
Description
Description du marché:
“élaboration des menus, préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide dans le respect des règles d'hygiène pour les restaurants...”
Description du marché
élaboration des menus, préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide dans le respect des règles d'hygiène pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures multi-accueils
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): traçabilité et origine des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0024
Titre: service de préparation et de distribution de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: newrest restauration
Adresse postale: 23 rue Raymond Aron
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 223 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 149-397537 (2021-07-30)