Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la Ville de Lyon et des ACM Divertisport

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la Ville de Lyon et des ACM Divertisport. Il est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19.7.2024. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20.7.2022. La période courant de la notification au 20.7.2022 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en œuvre des processus de reprise du personnel. La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1.1.2022. L'accord-cadre est mixte. Il est conclu sans quantités maximales et avec les quantités minimales suivantes:
— pour la période initiale: 6 300 000 repas;
— pour chaque période de reconduction: 3 150 000 repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres SAS

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: A1cpcp6177
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la Ville de Lyon et des ACM Divertisport. Il est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19.7.2024. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20.7.2022. La période courant de la notification au 20.7.2022 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en œuvre des processus de reprise du personnel. La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1.1.2022. L'accord-cadre est mixte. Il est conclu sans quantités maximales et avec les quantités minimales suivantes: — pour la période initiale: 6 300 000 repas; — pour chaque période de reconduction: 3 150 000 repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216138
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Une visite est prévue dans le cadre de la présente consultation, dont les modalités sont définies au règlement de consultation. La date prévisionnelle de cette visite est fixée au 19.5.2021. La durée de l'accord-cadre pourra être supérieure à quatre ans en raison de la période de préparation prévue à compter de la date de notification (date prévisionnelle fixée au 1.1.2022) jusqu'au 19.7.2022 (date de début d'exécution des prestations). Justification du non allotissement: il est demandé une solution globale (achat et approvisionnement, exploitation de la cuisine centrale, préparation et livraison des repas) donc les prestations objet du marché ne peuvent être dissociées en lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la période initiale: 6 300 000 repas;

— pour chaque période de reconduction: 3 150 000 repas.

Valeur totale estimée: 41 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement deux fois une année selon les modalités définies au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global disponible (formulaire DC2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: chiffre d'affaires supérieur à 18 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir pour justifier de sa capacité professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l'article 6 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 084-216138 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des Acm Divertisport.Il est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19 juillet 2024.L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20 juillet 2022.La période courant de la notification au 20 juillet 2022 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en oeuvre des processus de reprise du personnel.La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1er janvier 2022l'accord-cadre est mixte. Il est conclu sans quantités maximales et avec les quantités minimales suivantes:- pour la période initiale : 6 300 000 repas- pour chaque période de reconduction : 3 150 000 repas

Valeur totale du marché: 41 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027411
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216138
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

montant estimé du marché : 41 000 000 euro(s) HtMarché avec des quantités minimum de repas : Période initiale : 6 300 000 repaspériode 1 de reconduction : 3 150 000 repaspériode 2 de reconduction : 3 150 000 repas

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: elres Sas
Adresse postale: tour Egee 11 Allee De L'Arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 41 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 012-027411 (2022-01-13)

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