Le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la Ville de Lyon et des ACM Divertisport. Il est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19.7.2024. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20.7.2022. La période courant de la notification au 20.7.2022 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en œuvre des processus de reprise du personnel. La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1.1.2022. L'accord-cadre est mixte. Il est conclu sans quantités maximales et avec les quantités minimales suivantes:
— pour la période initiale: 6 300 000 repas;
— pour chaque période de reconduction: 3 150 000 repas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la Ville de Lyon et des ACM Divertisport
A1cpcp6177”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la Ville de Lyon et des ACM...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la Ville de Lyon et des ACM Divertisport. Il est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19.7.2024. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20.7.2022. La période courant de la notification au 20.7.2022 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en œuvre des processus de reprise du personnel. La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1.1.2022. L'accord-cadre est mixte. Il est conclu sans quantités maximales et avec les quantités minimales suivantes:
— pour la période initiale: 6 300 000 repas;
— pour chaque période de reconduction: 3 150 000 repas.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la Ville de Lyon et des ACM...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la Ville de Lyon et des ACM Divertisport. Il est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19.7.2024. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20.7.2022. La période courant de la notification au 20.7.2022 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en œuvre des processus de reprise du personnel. La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1.1.2022. L'accord-cadre est mixte. Il est conclu sans quantités maximales et avec les quantités minimales suivantes:
— pour la période initiale: 6 300 000 repas;
— pour chaque période de reconduction: 3 150 000 repas.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement deux fois une année selon les modalités définies au CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global disponible (formulaire DC2 ou équivalent).” Conditions de participation
“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: chiffre d'affaires supérieur à 18 500 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir pour justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir pour justifier de sa capacité professionnelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies à l'article 6 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Une visite est prévue dans le cadre de la présente consultation, dont les modalités sont définies au règlement de consultation. La date prévisionnelle de cette visite est fixée au 19.5.2021. La durée de l'accord-cadre pourra être supérieure à quatre ans en raison de la période de préparation prévue à compter de la date de notification (date prévisionnelle fixée au 1.1.2022) jusqu'au 19.7.2022 (date de début d'exécution des prestations). Justification du non allotissement: il est demandé une solution globale (achat et approvisionnement, exploitation de la cuisine centrale, préparation et livraison des repas) donc les prestations objet du marché ne peuvent être dissociées en lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-216138 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des Acm Divertisport
A1cpcp6177”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des Acm...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des Acm Divertisport.Il est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19 juillet 2024.L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20 juillet 2022.La période courant de la notification au 20 juillet 2022 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en oeuvre des processus de reprise du personnel.La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1er janvier 2022l'accord-cadre est mixte. Il est conclu sans quantités maximales et avec les quantités minimales suivantes:- pour la période initiale : 6 300 000 repas- pour chaque période de reconduction : 3 150 000 repas
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des Acm...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet un service de préparation et de livraison de repas à destination des écoles primaires de la ville de Lyon et des Acm Divertisport.Il est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'au 19 juillet 2024.L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 20 juillet 2022.La période courant de la notification au 20 juillet 2022 constituera une période de préparation, permettant notamment la mise en oeuvre des processus de reprise du personnel.La date prévisionnelle de notification du présent-accord est fixée au 1er janvier 2022l'accord-cadre est mixte. Il est conclu sans quantités maximales et avec les quantités minimales suivantes:- pour la période initiale : 6 300 000 repas- pour chaque période de reconduction : 3 150 000 repas
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3243a
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elres Sas
Adresse postale: tour Egee 11 Allee De L'Arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 000 💰
“montant estimé du marché : 41 000 000 euro(s) HtMarché avec des quantités minimum de repas : Période initiale : 6 300 000 repaspériode 1 de reconduction : 3...”
montant estimé du marché : 41 000 000 euro(s) HtMarché avec des quantités minimum de repas : Période initiale : 6 300 000 repaspériode 1 de reconduction : 3 150 000 repaspériode 2 de reconduction : 3 150 000 repas
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 012-027411 (2022-01-13)