Le présent marché public a pour objet un service de mise à disposition de cartes carburant, péage du tunnel transfrontalier du Fréjus et rechargement électrique pour les véhicules de location de TELT en France et en Italie.
Chaque véhicule de location devra être en possession d’une carte dédiée à la prise de carburant, achat de passage/abonnement du tunnel transfrontalier du Fréjus et rechargement électrique tant pour les véhicules en France, que pour les véhicules en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum fixé à 427 000 euros HT, en application des articles R2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fait l’objet d’un lot unique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Avis de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de mise à disposition de cartes carburant, péage et rechargement électrique pour les véhicules de TELT en France et en Italie
MS71”
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet un service de mise à disposition de cartes carburant, péage du tunnel transfrontalier du Fréjus et rechargement...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet un service de mise à disposition de cartes carburant, péage du tunnel transfrontalier du Fréjus et rechargement électrique pour les véhicules de location de TELT en France et en Italie.
Chaque véhicule de location devra être en possession d’une carte dédiée à la prise de carburant, achat de passage/abonnement du tunnel transfrontalier du Fréjus et rechargement électrique tant pour les véhicules en France, que pour les véhicules en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum fixé à 427 000 euros HT, en application des articles R2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fait l’objet d’un lot unique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte.
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourget du Lac et Modane, Savoie (73) - France
Turin, Piémont - Italie
Description du marché:
“TELT est locataire de véhicules de tourisme en longue durée (les périodes sont en générales de 36 mois). Ces véhicules se situent sur les différents sites...”
Description du marché
TELT est locataire de véhicules de tourisme en longue durée (les périodes sont en générales de 36 mois). Ces véhicules se situent sur les différents sites de TELT : Pour la France (Le Bourget du Lac et Modane – Savoie) et pour l’Italie (Turin – Piémont).
En raison du nombre de déplacement des collaborateurs de TELT en France et en Italie (hors crise sanitaire Covid-19), la mise en place d’un système de carte dédié au ravitaillement de chaque véhicule ainsi qu’au passage du péage du tunnel transfrontalier du Fréjus et au rechargement électrique des véhicules concernés s’avère nécessaire pour faciliter les déplacements du personnel entre les deux pays.
Actuellement, TELT dispose d’un parc de 43 véhicules répartis égalitairement dans chaque pays dont 18 véhicules sont électriques.
Le ravitaillement du carburant sera donc nécessaire pour 25 véhicules uniquement et le rechargement électrique sera nécessaire pour seulement 18 véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois.
Le présent accord-cadre est reconductible une fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois.
Le présent accord-cadre est reconductible une fois un an (soit une durée maximum de 60 mois), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet n° 2014-EU-TM-0401-M.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment rempli et signé: le DURC (Document unique de régularité contributive).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont unitaires et actualisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001;
— CIG: ZA1320C4A9.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-395259 (2021-07-29)