L'accord-cadre concerne la livraison de repas et autres collations en liaison froide dans les quatre restaurants scolaires. L'ensemble des repas devra être proposé avec 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de fourniture et livraison de repas et de pique-niques en liaison froide a destination des restaurants scolaires de la ville de Sassenage
2021040”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la livraison de repas et autres collations en liaison froide dans les quatre restaurants scolaires. L'ensemble des repas devra être...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la livraison de repas et autres collations en liaison froide dans les quatre restaurants scolaires. L'ensemble des repas devra être proposé avec 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération 38360 — Sassenage.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la livraison de repas et autres collations en liaison froide dans les quatre restaurants scolaires. L'ensemble des repas devra être...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne la livraison de repas et autres collations en liaison froide dans les quatre restaurants scolaires. L'ensemble des repas devra être proposé avec 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, par période de onze (11) mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le candidat pourra proposer un...”
Description des options
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le candidat pourra proposer un projet de programme d'animation pour l'année scolaire, comme par exemple:
— la semaine du gout;
— la semaine européenne de la réduction des déchets;
— etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir le RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sassenage.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours: référé précontractuel article L.551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédure recours: référé précontractuel article L.551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 080-206175 (2021-04-21)
Informations complémentaires (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de fourniture et livraison de repas et de pique-niques en liaison froide à destination des restaurants scolaires de la ville de Sassenage
2021040”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 080-206175
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Après la mention: Options: Supprimer: Options: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui.
Description des options: les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles...”
Texte
Options: oui.
Description des options: les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le candidat pourra proposer un projet de programme d'animation pour l'année scolaire, comme par exemple:
— la semaine du gout;
— la semaine européenne de la réduction des déchets;
— etc.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur indique qu'il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Cette prestation a été incluse au BPU. Le pouvoir...”
Texte
Le pouvoir adjudicateur indique qu'il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Cette prestation a été incluse au BPU. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la commander ou pas.
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Source: OJS 2021/S 086-223367 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération — 38360 Sassenage.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le candidat pourra proposer un...”
Description des options
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le candidat pourra proposer un projet de programme d'animation pour l'année scolaire, comme par exemple:
— la semaine du gout,
— la semaine européenne de la réduction des déchets,
— etc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021040
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédure recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet).
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Source: OJS 2021/S 146-388652 (2021-07-27)