la présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnes en insertion pour des prestations de nettoyage des locaux et de restauration.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ; le montant maximum annuel est de 1 110 000,00 euros (H.T.).
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, des travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration
MAPA-81-2021”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnes en insertion pour des prestations de nettoyage des locaux et de restauration.
Le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnes en insertion pour des prestations de nettoyage des locaux et de restauration.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ; le montant maximum annuel est de 1 110 000,00 euros (H.T.).
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, des travailleurs défavorisés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre
Description du marché: voir section ll.1.4 - description succincte
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
- le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
- conformément à l'art. R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui
sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2025
Informations complémentaires
“1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la...”
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation.
2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec
mandataire solidaire.
4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.
5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Ccp.
6/ Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
7/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.
8/ Financement budget Ville et budget Restauration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 206-537702 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“service d insertion et de qualification professionnelle sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration. Le marché est passé sous la...”
Brève description
service d insertion et de qualification professionnelle sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il ne fixe pas de montant minimum, le montant maximum annuel est de 1 110 000,00 euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 440 000 💰
Description
Description du marché:
“service d insertion professionnelle réalisée sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration. Le marché est passé sous la forme d'un...”
Description du marché
service d insertion professionnelle réalisée sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire et à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. Pas de montant minimum, montant maximum annuel de 1 110 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 81-2021
Titre:
“service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: essor
Adresse postale: 13, place du Docteur Pierre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 440 000 💰
“modalités de consultation des documents de marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service Commande Publique au 01.47.29.48.65 /48.66”
Source: OJS 2022/S 022-055410 (2022-01-27)