Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion et de qualification professionnelle par la réalisation de travaux de façades et de parties communes sur diverses résidences
21-7318”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'accord cadre est réservé à des...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bordeaux — résidence le Ponant et Saint-Médard-en-Jalles — résidence Serge Noailles” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Bordeaux — résidence le Ponant et Saint-Médard-en-Jalles — résidence Serge Noailles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bommes — résidence Haut Bommes, Peujard — résidence Hameau des Chênes Verts et Saint-Pierre-de-Mons — résidence Clos des Graves” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Bommes — résidence Haut Bommes, Peujard — résidence Hameau des Chênes Verts et Saint-Pierre-de-Mons — résidence Clos des Graves.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La convention de la DIRECCTE précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années avec indications des partenaires correspondants.
La liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années avec indications des partenaires correspondants.
La liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 061-154984 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 013 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Bommes — Rés. Haut-Bommes, Peujard — Rés. Hameau des Chênes Verts et Saint-Pierre-de-Mons — Rés. Clos-des-Graves” Description
Description du marché:
“Bommes — Rés. Haut-Bommes, Peujard — Rés. Hameau des Chênes Verts et Saint-Pierre-de-Mons — Rés. Clos-des-Graves.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Bordeaux — résidence le Ponant et Saint-Médard-en-Jalles — résidence Serge Noailles”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnons bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 61 rue Barillet Deschamps
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 670 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Bommes — Rés. Haut-Bommes, Peujard — Rés. Hameau des Chênes Verts et Saint-Pierre-de-Mons — Rés. Clos-des-Graves” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 61 rue Barillet-Deschamps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 343 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 112-293797 (2021-06-07)