Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration: contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues

MATEC — Moselle agence technique

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loreat

Qui ?

• MATEC — Moselle agence technique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MATEC — Moselle Agence technique
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.matec57.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@matec57.fr 📧
Téléphone: +33 55941810 📞
Fax: +33 55941810 📠
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319585
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de service et mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont le montant total (EUR HT) des commandes pour la durée du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum pour une année: 50 000 EUR HT; maximum pour une année: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cette durée est renouvelable deux fois par reconduction tacite, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché au bout d'un an ou de deux ans. Dans ce cas, la décision de non-reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum deux mois calendaire avant la fin de la période en cours.

Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 387364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative/CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis;

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 121-319585 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration (Satese), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: matec - moselle Agence Technique
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605526
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319585
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration (Satese) :

Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: loreat
Adresse postale: 24b route de Sarrebruck
Commune postale: Montoy Flanville
Code postal: 57645
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;

- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 230-605526 (2021-11-22)

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