Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration: contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration: contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations...”
Titre
Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration: contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues
2021-02
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'assistance technique aux exploitants de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'assistance technique aux exploitants de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cette durée est renouvelable deux fois par reconduction tacite, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché au bout d'un an ou de deux ans....”
Description des renouvellements
Cette durée est renouvelable deux fois par reconduction tacite, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché au bout d'un an ou de deux ans. Dans ce cas, la décision de non-reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum deux mois calendaire avant la fin de la période en cours.
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Options ✅
Description des options:
“Cette durée est renouvelable deux fois par reconduction tacite, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché au bout d'un an ou de deux ans....”
Description des options
Cette durée est renouvelable deux fois par reconduction tacite, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché au bout d'un an ou de deux ans. Dans ce cas, la décision de non-reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum deux mois calendaire avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de service et mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande de service et mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont le montant total (EUR HT) des commandes pour la durée du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes: minimum pour une année: 50 000 EUR HT; maximum pour une année: 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 387364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative/CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 121-319585 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: matec - moselle Agence Technique
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration : Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations...”
Titre
service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration : Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues
2021-02
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Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'assistance Technique aux Exploitants de...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire un Service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration (Satese), comprenant des missions de contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration (Satese) :
Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de...”
Description du marché
service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration (Satese) :
Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: loreat
Adresse postale: 24b route de Sarrebruck
Commune postale: Montoy Flanville
Code postal: 57645
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 809 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 230-605526 (2021-11-22)