il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'abonnements de publications de presse sur supports électroniques ou papier destinés au personnel et aux élus du Conseil Départemental
2021930191”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande PubliqueCette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Sélection CANDIDATURES :capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché ;capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Critères de jugement des offres : Se reporter à l'article 4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 193-502759 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930191000
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco Information Services
Adresse postale: 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 150-429762 (2022-08-02)