Servcom2021-Observatoire

Francéclat

La consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires afin de réaliser une série d'études statistiques sur les marchés français de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie et des arts de la table à destination des entreprises assujetties à la taxe HBJOAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Qui ?

• Francéclat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: servcom2021-Observatoire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Horlogerie 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Francéclat
Adresse postale: 22 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.franceclat.fr 🌏
Courrier électronique: achats@franceclat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/dce/piecesDeMarche.do?selected=3&PCSLID=CSL_2021_1Fj-rRceP0&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1Fj-rRceP0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-145136
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études quantitatives sur les filières de l'horlogerie, la bijouterie et la joaillerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le premier lot porte sur la filière de l'horlogerie, de la bijouterie, et de la joaillerie et comprend les prestations suivantes:

— des baromètres mensuels conjoncturels;

— des études annuelles structurelles calées sur l'année civile, pouvant faire l'objet d'une commande de déclinaison semestrielle.

Ce lot est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles qui sont détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières («CCAP») et dans la partie objectifs et attendus des prestations du lot 1 du Cahier des charges techniques («CCTP»).

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

Chacun des deux marchés est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, par décision tacite de Francéclat à défaut de décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la durée ferme initiale.

Description des options:

Quatre tranches optionnelles articulées comme autant d'extensions de l'étude structurelle à différents domaines ou thématiques complémentaires. Périmètre de la tranche optionnelle 1: bijouterie fantaisie, périmètre de la tranche optionnelle 2: spécialistes montres et concept stores, périmètre de la tranche optionnelle 3: occasion, vintage et «pre-owned», périmètre de la tranche optionnelle 4: marques.

Intitulé du lot: Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études quantitatives sur les filières de l'orfèvrerie et des arts de la table
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le second lot porte sur la filière de l'orfèvrerie et des arts de la table et comprend les prestations suivantes:

— des baromètres mensuels de conjoncture;

— des études structurelles annuelles calées sur l'année civile.

Ce lot est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles qui sont détaillées dans le CCAP et dans la partie objectifs et attendus des prestations du lot 2 du CCTP.

Description des options:

Le périmètre des différentes tranches optionnelles correspond à des univers complémentaires à celui des arts de la table couvert par Francéclat. Périmètre de la tranche optionnelle 1: univers de la table non couvert par Francéclat, périmètre de la tranche optionnelle 2: univers de la cuisine, périmètre de la tranche optionnelle 3: univers de la conservation, périmètre de la tranche optionnelle 4: univers de la décoration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

— un extrait K-bis ou tout document équivalent de moins de trois mois;

— une attestation sur l'honneur signée de:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

—— avoir souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles;

—— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

—— ne pas faire l'objet, à la date à laquelle Francéclat se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

—— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, les interdisant de poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible du marché;

—— ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

—— ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal;

—— avoir mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public;

—— ne pas avoir été condamnées au titre du 5º de l'article 131-39 du code pénal;

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics;

—— ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— une plaquette de présentation du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77557126800066
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/dce/piecesDeMarche.do?selected=3&PCSLID=CSL_2021_1Fj-rRceP0&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 057-145136 (2021-03-18)

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