Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection de gestionnaires d'obligations crédit ISR libellées en USD
SDG 2021-05”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description: sélection de gestionnaires d'obligations crédit ISR libellées en USD
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le Mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'amf (Fcp) sous...”
Description du marché
le Mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'amf (Fcp) sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l'erafp) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du code monétaire et financier (Fivg).
Il est spécifié qu'à la notification du Marché, le Titulaire pourra alternativement être amené à reprendre la gestion d'un FIVG existant ou à constituer un FIVG, dans les conditions précisées en PHASE 2 (phase de sélection des offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'expiration de la durée initiale de 6 ans, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour une (1) période supplémentaire de deux (2)...”
Description des renouvellements
a l'expiration de la durée initiale de 6 ans, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour une (1) période supplémentaire de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à huit (8) ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre les 8 (huit) candidats les mieux notés, sous réserve qu'ils aient obtenu une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre les 8 (huit) candidats les mieux notés, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.
dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seront admis.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il est prévu de retenir 4 attributaires. Toutefois, deux de ces quatre Mandats seront des Mandats dit "Stand-By".
Le Marché est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
il est prévu de retenir 4 attributaires. Toutefois, deux de ces quatre Mandats seront des Mandats dit "Stand-By".
Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande conformément aux règles fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en particulier.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 215-565995
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier d'appel à la concurrence (le règlement de la consultation des candidatures et le questionnaire de sélection des candidatures) est accessible sur...”
le dossier d'appel à la concurrence (le règlement de la consultation des candidatures et le questionnaire de sélection des candidatures) est accessible sur le site www.achatpublic.com.
Un avis de marché a été publié au journal officiel de l'union européenne le 5 novembre 2021 sous la référence S2021/S215-565995.
Le présent Marché aura quatre attributaires qui seront tous, pris individuellement, Titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux de ces quatre Mandats seront des Mandats dit "Stand-By".
A titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des titulaires du marché sera de l'ordre de 1,2 milliard d'euros.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'erafp, des anticipations de marché de l'erafp ou de la performance du gérant par exemple.
Il précisé en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique que le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 2,5 milliards d'euros et qu'il prendra fin si ce montant maximum devait être atteint
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 217-571699 (2021-11-04)