Sélection de gestionnaires d'actions de petites et moyennes capitalisations — France

ERAFP

L'ERAFP souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2021-01
Brève description:
L'ERAFP souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion financière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.grieger@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077635
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La durée du marché se justifie eu égard aux recommandations de l'AMF à la politique ISR demandée notamment en terme de climat et par la volonté de l'ERAFP de jouer un acteur de financement/soutien aux petites et moyennes capitalisations françaises. L'AMF préconise une détention de minimum cinq ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les titulaires effectueront une gestion discrétionnaire pour le compte de l'ERAFP d'un portefeuille actions de petites et moyennes capitalisations françaises.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux (2) périodes successives d'un (1) an portant la durée maximale du marché à sept (7) ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
La durée du marché se justifie eu égard aux recommandations de l'AMF à la politique ISR demandée notamment en terme de climat et par la volonté de l'ERAFP de jouer un acteur de financement/soutien aux petites et moyennes capitalisations françaises. L'AMF préconise une détention de minimum cinq ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il est prévu de retenir pour la phase de sélection des offres les huit (8) candidatures les mieux classées au regard des critères énoncés dans le règlement et sous réserve d'un nombre de candidats suffisant satisfaisant aux critères de sélection.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidatures est composé d'un règlement de consultation candidatures et d'un questionnaire de sélection des candidatures. Ces pièces sont accessibles sur le site www.achatpublic.com profil d'acheteur de l'ERAFP. Toutefois, les éléments du dispositif ISR, en raison de leur caractère confidentiel, ne sont pas téléchargeables sur ce portail et seront uniquement communiqués, à titre informatif et strictement confidentiel, aux candidats qui en feront la demande par courrier électronique adressé à: olivier.bonnet@erafp.fr, beatrice.blehouan@erafp.fr, laurent.lucas@erafp.fr et alexis.grieger@erafp.fr
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Le présent marché aura quatre attributaires qui seront tous, pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, deux de ces quatre mandats seront des mandats dit «Stand-By» tel que défini à l'article 2.2.3 du règlement de la consultation.
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Le titulaire devra être dûment agréé conformément aux termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Pour la présente consultation, l'ERAFP a décidé de recourir à la procédure avec négociation sur le fondement du 4
Les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 18.3.2021 (12h00) (heure de Paris). En conséquence, tous les plis reçus après le 18.3.2021 (12h00) (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés.
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La transmission des plis doit être faite par voie dématérialisée sur le portail suivant: www.achatpublic.com
Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
Elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue.
Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 5.3.2021 (20h00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.
L'ERAFP adressera à chaque candidat un courrier recommandé avec demande d'avis de réception lui indiquant si sa candidature a été ou non retenue.
Si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre les 8 (huit) candidats les mieux notés, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.
Dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seront admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077635 (2021-02-10)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles