Sélection d'une société de gestion de portefeuilles (ou d'un groupement de sociétés de gestion de portefeuilles) afin de gérer les actifs non cotés (hors immobilier) du Fonds de garantie des victimes

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Les caractéristiques de ce marché sont définies dans la note de cadrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-09-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Daf2021-04
Brève description: Les caractéristiques de ce marché sont définies dans la note de cadrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347303
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 120 mois. La durée du marché est dépendante de l'objet du marché. Il pourra faire l'objet d'une prolongation de 24 mois supplémentaires. La durée du marché commence le jour où le candidat retenu aura reçu le premier versement de trésorerie ou de transfert de fonds dans la structure d'investissement de tête qui aura été créée par lui.
Afficher plus
Description des options: Ces éléments seront déterminés à l'issue du dialogue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat se réfère aux informations demandées dans le dossier de candidature.
Situation économique et financière: Le candidat se réfère aux informations demandées dans le dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat se réfère aux informations demandées dans le dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre minimum de candidats qui seront admis à participer au dialogue est de trois [3] et au maximum de quatre [4]. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à l'un ou l'autre des nombres susmentionnés, le client peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 131-347303 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les caractéristiques de ce marché sont définies dans la note de cadrage
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500647
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347303
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2021/S 192-500647 (2021-09-29)