il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire passé pour une période de 4 ans à compter du 15 novembre 2021 (sous réserve d'une notification à cette date), avec montants maximum par lots (pas de montants minimum).Cette consultation faisant l'objet de 7 lots détaillés ci-dessous est passée en vertu des articles L 2313-1 et R2123-1-3° de Code de la Commande Publique.La durée d'exécution des bons de commande est de 1 à 3 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“séjours en accueil de vacances pour les jeunes de la Ville du Mans - hiver 2022 à 2025
2021_0092_fcs_sv”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire passé pour une période de 4 ans à compter du 15 novembre 2021 (sous réserve d'une...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire passé pour une période de 4 ans à compter du 15 novembre 2021 (sous réserve d'une notification à cette date), avec montants maximum par lots (pas de montants minimum).Cette consultation faisant l'objet de 7 lots détaillés ci-dessous est passée en vertu des articles L 2313-1 et R2123-1-3° de Code de la Commande Publique.La durée d'exécution des bons de commande est de 1 à 3 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 877 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isère - autrans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“isère - autrans - tranche d'âge : 6/12 ansmontant maximum pour 4 ans : 143 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isère - villard de Lans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“isère - villard de Lans - tranche d'âge : 9/12 ansmontant maximum pour 4 ans : 143 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hautes Alpes - les Orres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“hautes Alpes - les Orres - tranche d'âge : 11/15 ansmontant maximum pour 4 ans : 115 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: savoie - albiez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“savoie - albiez - tranche d'âge : 6/10 ansmontant maximum pour 4 ans : 143 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute-Savoie - morzine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“haute-Savoie - morzine - tranche d'âge : 11/15 ansmontant maximum annuel : 115 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: puy de Dôme - super Besse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“puy de Dôme - super Besse - tranche d'âge : 6/12 ansmontant maximum pour 4 ans : 103 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hautes Pyrénées - cauterets
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“hautes Pyrénées - cauterets - tranche d'âge : 11/15 ansmontant maximum pour 4 ans : 115 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
00:00 📅
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Pour cette consultation, les offres peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrele pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignements administratifs : Solange Vérité 02.43.47.37.39renseignements techniques : Marylène Edom 02.43.47.38.95
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 182-473738 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 877 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11550
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: isère - autrans
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: ligue de l'enseignement-fal72
Adresse postale: 18 Rue Béranger
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 11551
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: isère - villard de Lans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 11552
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: hautes Alpes - les Orres
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ucpa Sport Vacances
Adresse postale: 21 rue Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 11553
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: savoie - albiez
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: haute-Savoie - morzine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: puy de Dôme - super Besse
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 55% - pertinence des activités : 25 %,...”
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 55% - pertinence des activités : 25 %, Qualité de l'hébergement : 15 %; Pertinence du choix du centre proposé : 5 % et faisaient l'objet de sous-critèresparution Joue : 2021/s 182-473738 du 20/09/2021il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montants maximum, passé pour 4 ans. Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants maximum Ht pour 4 ans.Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics
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Source: OJS 2021/S 236-622207 (2021-12-01)